Arrêté du 25 janvier 1991 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de publications

JORF n°230023 du 26 janvier 1991




Arrêté du 25 janvier 1991 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de publications

NOR: INTD9100038A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 janvier 1991:
Considérant que les publications intitulées Kol al Arab, Al Arab et Ad Dastour défendent des intérêts contraires à ceux de la France et que leur circulation, distribution et mise en vente sont, dans le contexte actuel, de nature à causer des troubles à l'ordre public;
Considérant qu'en raison de l'urgence et des nécessités de l'ordre public il n'y a pas lieu de faire application des dispositions prévues à l'article 8 du décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers,
La circulation, la distribution et la mise en vente des publications intitulées Kol al Arab, Al Arab et Ad Dastour sont interdites sur l'ensemble du territoire.