Décret du 13 mars 1991 portant nomination d'un représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations Unies à New York


JORF n°67 du 19 mars 1991 page 3838




Décret du 13 mars 1991 portant nomination d'un représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations Unies à New York

NOR: MAEA9120003D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Bernard Mérimée, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc, est nommé représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les NationsUnies à NewYork, en remplacement de M. Pierre-Louis Blanc.

Art. 2. - M. Mérimée aura, en cette qualité, rang et prérogatives d'ambassadeur.

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS