Décret du 1er août 1990 incorporant la ligne de chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (Aisne) appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la Société nationale des chemins de fer français

JORF n°185 du 11 août 1990




Décret du 1er août 1990 incorporant la ligne de chemin de fer de Chauny à Saint-Gobain (Aisne) appartenant à l'Etat au réseau ferré national exploité par la Société nationale des chemins de fer français

NOR: EQUT9001004D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 1er août 1990, la ligne de chemin de fer secondaire d'intérêt général de Chauny à Saint-Gobain est incorporée au réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français.
Les biens immobiliers afférents à cette ligne et énumérés dans le tableau (1) annexé audit décret sont remis en dotation à la Société nationale des chemins de fer français.
(1) Ce tableau peut être consulté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction des transports terrestres), Arche de La Défense, 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.