Décret du 30 juillet 1990 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne


JORF n°176 du 1 août 1990 page 9311




Décret du 30 juillet 1990 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne

NOR: MAEA9020190D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Marcel Trémeau, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne, en remplacement de M. André Baeyens.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS