Arrêté du 2 juillet 1990 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité

JORF n°153 du 4 juillet 1990




Arrêté du 2 juillet 1990 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité

NOR: INTD9000262A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 1990, considérant le caractère antisémite de la revue intitulée Revue d'histoire révisionniste et la place faite par elle à la discrimination ou à la haine raciale, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Revue d'histoire révisionniste, éditée à Colombes, et sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de cette revue et, d'autre part, la publicité faite pour elle par voie d'affiches ou sous l'une des autres formes prévues par l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée.