Décret n°90-127 du 9 février 1990 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux




Décret n°90-127 du 9 février 1990 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

NOR: INTA9000028D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 26 octobre 1989 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1 (abrogé au 1 mars 2016) En savoir plus sur cet article...

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Ingénieur en chef de classe normale

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

852

7e échelon

772

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

450

Ingénieur principal

9e échelon

966

8e échelon

916

7e échelon

864

6e échelon

811

5e échelon

759

4e échelon

701

3e échelon

641

2e échelon

593

1er échelon

541

Ingénieur

10e échelon

750

9e échelon

710

8e échelon

668

7e échelon

621

6e échelon

588

5e échelon

540

4e échelon

492

3e échelon

458

2e échelon

430

1er échelon

379

.
Article 2 (abrogé au 1 mars 2016) En savoir plus sur cet article...

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,

chargé des collectivités territoriales,

JEAN-MICHEL BAYLET