Arrêté du 3 juin 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles




Arrêté du 3 juin 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

NOR: SPSG9400657A
Version consolidée au 25 février 2018

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles,
Arrêtent:

L'échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


Echelons

Indices bruts

Educateur de 1re classe

7e échelon

638

6e échelon

593

5e échelon

559

4e échelon

527

3e échelon

498

2e échelon

461

1er échelon

422

Educateur de 2e classe

10e échelon

593

9e échelon

551

8e échelon

520

7e échelon

485

6e échelon

453

5e échelon

422

4e échelon

384

3e échelon

362

2e échelon

334

1er échelon

322

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL