Décret du 30 mars 1990 portant nomination (magistrature)

JORF n°77 du 31 mars 1990




Décret du 30 mars 1990 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB9010087D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège:
Sont nommés:


Cour de Cassation


Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe: M. Henri Egret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Potocki.


Cour d'appel de Paris



Présidents de chambre:
M. Maurice Gaucher, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Remuzon, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Gabriel Darnajoux, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Gelineau-Larrivet, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Henri Gleizes, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Skop,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Emile Couderette, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Rocher, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Président de la chambre d'accusation: M. Alain Vernier, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bertheas, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Avocat général: Mme Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot, magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse, en remplacement de M. Tulli, placé en position de disponibilité.
Conseillers:

Mme Marie-Thérèse Larre, épouse Timsit, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Quilichini, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Gilles de Thoury, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Bevin, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-François Perie, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Gouvernel, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Edith Tissier, épouse Foulon, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Guerin, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Mme Brigitte Jaubert, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, en remplacement de M.
Darnajoux.
Substituts du procureur général:
Mme Monique Humbert, épouse Poignard, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Chambeyron, nommé avocat général.
M. Philippe Bilger, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Amiel, nommé avocat général.
M. Alain Girardet, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence du second grade, second groupe, est élevé au premier grade,
premier groupe.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade, second groupe: M. Roger Grass, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Charbonnier.


Tribunal de grande instance de Paris



Vice-présidents:
Mme Anne-Marie Charbonnier, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Guigue;
M. André Potocki, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation, en remplacement de M. Perie.
Juges du second grade, second groupe:
Mme Jeanne Grillet, épouse Michaud, juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe, en remplacement de M. Mc Kee;
Mlle Claudine Royer, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes, en remplacement de M. Egret;
M. Michel Revel, substitut du second grade, premier groupe, à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.
Blandeyrac;
Mlle Royer est chargée du service du tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement, en remplacement de M. Jean-Draeher.
Sont élevés au second grade du second groupe:
Mme Michèle Jenny;
Mme Sophie Potocki,
juges audit tribunal du second grade, premier groupe;
Mme Marie-France Bruneau;
Mlle Muriel Pollez,
juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, du second grade, premier groupe;
M. Jean-Baptiste Avel, juge audit tribunal du second grade, second groupe,
est déchargé des fonctions de l'instruction.
Sont élevés au second grade du second groupe:
Mlle Marie-Christine Devidal;
M. Jean Alegre,
juges d'instruction audit tribunal, du second grade, premier groupe.
Substitut chargé du secrétariat de la présidence, du second grade, second groupe: M. Olivier Echappe, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Levon-Guerin.
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: M.
Hervé Lehman, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny,
en remplacement de M. Debus, détaché auprès de la ville de Strasbourg.
Sont élevés au second grade du second groupe:
M. Jean-François Gillet;
Mme Ghislaine Polge, épouse Destruel;
M. Paul Lhugnot;
M. Philippe Ferlet;
M. René Grouman;
M. François Reygrobellet;
M. Nicolas Blot,
substituts du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, premier groupe.
M. Pascal Chauvin, juge du second grade, premier groupe, est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Avel.
M. Philippe Jean-Draeher, juge du second grade, premier groupe, est déchargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement et chargé des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Sont élevés au second grade du second groupe:
Mme Martine Charpenet, juge audit tribunal, du second grade, premier groupe; M. Jean-Marc Heller;
Mme Madeleine Heraud, épouse Mocquard,
juges des enfants audit tribunal, du second grade, premier groupe.
Juge des enfants du second grade, premier groupe: Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

Tribunal de grande instance de Créteil


Président: M. Claude Hanoteau, premier président de la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Boulard, nommé premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-président: Mme Renée Besse, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Gaucher.
Premier juge: M. Jean-Yves Mc Kee, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Besse.
Sont élevés au second grade du second groupe:
Mlle Anne-Marie Dekinder, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine;
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, juge d'instruction audit tribunal;
M. Alain Damecour, juge de l'application des peines audit tribunal.
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe:
Mlle Hélène Rauline, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Berkani, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Melun


Premier substitut du procureur de la République: Mlle Brigitte Lamy,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Moreau, détaché auprès de l'O.F.P.R.A.


Cour d'appel de Versailles


Président de chambre: Mme Micheline Connan, épouse Garrec, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Fossereau, nommée conseiller à la Cour de cassation.
Conseillers:
M. Paul Lefevre, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Jauffret, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Pierre Pellefigues, conseiller à la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mme Garrec;
M. Jean-Paul Costes, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Lallemant.


Tribunal de grande instance de Chartres


Premier juge: Mme Anne Liochon, épouse Desmure, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Rabache, nommée vice-président.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Procureur de la République: M. Pierre Lyon-Caen, président du tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Boittiaux, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Vice-présidents:
Mme Brigitte Borel, épouse Petot, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Lefevre;
M. Guy Blandeyrac, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Timsit.
Premier juge: M. Eugène Lachacinski, vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Petot.
Premier juge d'instruction: M. Alain Philibeaux, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Morat,
nommée vice-président.
Sont élevés au second grade du second groupe:
Mlle Elisabeth de Castellan, juge audit tribunal;
Mme Denise Rottier;
Mme Marguerite Ormezzano, épouse Barbier,
juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance d'Antony, du second grade, premier groupe;
M. Dominique Marro;
M. Louis Parant;
Mme Florence Rinuy, épouse Soulmagnon,
juges d'instruction audit tribunal du second grade, premier groupe.
Mme Nicole Jarno, épouse Salem, juge des enfants audit tribunal du second grade, premier groupe.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Président: M. Jean Guigue, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Lyon-Caen.


Tribunal de grande instance de Versailles


Premier juge d'instruction: M. Patrick Desmure, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Philibeaux.


Cour d'appel d'Agen


Tribunal de grande instance de Marmande


Président: M. François Certner, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres, en remplacement de M. Crabol.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Président de chambre: M. Jean-Pierre Ransac, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Vincensini, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Conseillers:
Mme Marie-Christine Girard, épouse Degrandi, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ransac.
Mme Brigitte Ronteix, épouse Hubac, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Renucci, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Président: M. Georges Bardel, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Girousse, nommé premier président de la cour d'appel de Nancy.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Eric Bedos, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Bagur, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Grasse


Substitut du procureur de la République: M. Thierry Montfort, inspecteur du travail, en remplacement de M. Pribile, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Marseille


Procureur de la République adjoint: Mme Solange Moracchini, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Bartolomei, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Premier substitut du procureur de la République: M. Bernard Hubac, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Moracchini.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-président: M. André Fortin, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Bougon, nommé conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Premier juge des enfants: Mme Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, en remplacement de M. Fortin.


Cour d'appel d'Amiens


Tribunal de grande instance de Beauvais


Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Michel Roget, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Dubois, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.

Cour d'appel d'Angers


Tribunal de grande instance d'Angers


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet: M. Pierre Espieu,
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Frouin, nommé président du tribunal de grande instance d'Argentan.


Cour d'appel de Bastia


Conseiller: M. Guy Richarte, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de Mme Bujoli, nommée président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Substitut du procureur général: M. Mathieu Mauri, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Gagnard.


Cour d'appel de Besançon


Tribunal de grande instance de Belfort


Procureur de la République: sur sa demande, Mlle Christiane Corey, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mme Vignau, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.


Cour d'appel de Bordeaux


Conseiller: M. Pierre Crabol, président du tribunal de grande instance de Marmande, en remplacement de M. Braud, nommé président du tribunal de grande instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Juge: sur sa demande, Mme Geneviève Chapellu, épouse Lebur, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Regaldo Saint-Blancard, nommé président du tribunal de grande instance de Bergerac.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux: sur sa demande,
Mme Elisabeth Poisson, épouse Teisseire, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en congé parental, en remplacement de Mme Chomienne, placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Bourges


Avocat général: M. Philippe Bellemer, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Nesa, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Bourges


Vice-président: M. Yves Roussel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Clouet, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen.


Tribunal de grande instance de Châteauroux



Vice-présidents:
Mme Marie-Françoise Bossard, épouse Boury, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Alesandrini, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Michel Rancoule, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Premier juge: Mlle Anne Hebrard, juge au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mme Boury.


Cour d'appel de Caen


Tribunal de grande instance d'Argentan


Juge: Mme Aude Labey, épouse Bosquet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Chatelain, nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis.

Cour d'appel de Chambéry


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Procureur de la République : M. Alain Gagnard, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Lacombe, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Cour d'appel de Colmar


Tribunal de grande instance de Colmar


Premier juge d'instruction: M. François Guichard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Adam,
détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


Tribunal de grande instance de Saverne


Procureur de la République: M. Bernard Marchal, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mlle Corey.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Frédérique Agostini, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice,
en remplacement de Mme Axelroud, nommée juge.


Cour d'appel de Dijon


Président de chambre: sur sa demande, M. Bernard Lallemant, conseiller à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Bailly-Maitre.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Président: M. Jean-Jacques Baizet, vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Raphanel.


Cour d'appel de Douai


Avocat général: M. Christian Cabat, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Bellamy, décédé.
Conseiller: M. Jacques Debruyne, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de M. Deysson, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune: Mlle Fabienne Bonnemaison, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Debruyne.


Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


Président: sur sa demande, M. Eric Dequidt, premier juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Lemble, détaché auprès du ministère de la coopération.


Tribunal de grande instance de Lille


Premier juge des enfants: M. Dominique Vrignaud, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de Mme Comte, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.


Cour d'appel de Grenoble


Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Berard, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Juge d'instruction: M. Michel Dautun, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Bouvier, placée en position de disponibilité.
Mme Chantal Mennecier, juge audit tribunal, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Chantrait, nommée premier juge.


Cour d'appel de Lyon


Président de chambre: Mme Michelle Mermet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Carlioz, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Conseiller: M. Max Penz, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Picherit, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Philippe Mescle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. Trillou.


Tribunal de grande instance de Lyon


Premier juge: M. François Berger, juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Penz.
Premiers substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, M. Bernard Reynaud, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Greiss, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Nice. M. Jean Dissler, magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, en remplacement de M. Desmure.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Christophe Trillou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mlle Hadengue, placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Président: sur sa demande, M. Claude Bailly-Maitre, président de chambre à la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Deleage, nommé premier président de la cour d'appel d'Angers.


Cour d'appel de Metz


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Président: M. Bernard Raphanel, président du tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Steinmetz.


Cour d'appel de Montpellier


Substitut du procureur général: M. Serge Bazot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont,
en remplacement de M. Tour, nommé conseiller.


Tribunal de grande instance de Béziers


Juge : sur sa demande, Mlle Françoise Vier, juge au tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de M. Bertrand, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature.
Mlle Vier est chargée du service du tribunal d'instance de Béziers, en remplacement de M. Chevallier, nommé juge des enfants.


Cour d'appel de Nancy


Tribunal de grande instance d'Epinal


Président: M. Jean-Paul Roughol, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Arbousset, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Nancy


Président: sur sa demande, M. René-Michel Steinmetz, président du tribunal de grande intance de Sarreguemines, en remplacement de M. Lapeire, nommé premier président de la cour d'appel de Metz.


Cour d'appel de Nîmes


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-président: sur sa demande, M. Gilles Rognoni-Reslinger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Llorca.


Cour d'appel d'Orléans


Tribunal de grande instance de Blois


Président: M. Henry Robert, président du tribunal de grande instance du Puy, en remplacemnt de M. Foulon.

Tribunal de grande instance de Montargis


M. Georges Domergue, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Montargis et chargé du service du tribunal d'instance de Gien.
Juge: Mme Françoise Baldassari, épouse Semont, greffier en chef, en remplacement de M. Blaison, détaché auprès des tribunaux administratifs.
Mme Semont est chargée du service du tribunal d'instance de Montargis en remplacement de M. Domergue.


Cour d'appel de Pau


Substitut du procureur général: Mlle Annabel Esclapez, magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, en remplacement de M.
Lorans, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.


Cour d'appel de Reims


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


M. Louis Craighero, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Rethel.
Mlle Isabelle Cretenet, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Vouziers et chargée du service du tribunal d'instance de Rethel, en remplacement de M. Craighero.


Cour d'appel de Rennes


Tribunal de grande instance de Guingamp


Substitut du procureur de la République: M. Jean Jaeck, attaché territorial, en remplacement de Mme Langlois, placée en congé parental.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-président: Mme Germaine Niddam, épouse Dupré, précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée.


Tribunal de grande instance de Rennes


Premier juge d'instruction: M. Patrice Labey, juge audit tribunal, en remplacement de M. Richarte.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Juge d'instruction: M. Gérard Zaug, attaché principal d'administration centrale, en remplacement de M. Pedron, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre.


Cour d'appel de Riom


Tribunal de grande instance du Puy


Président: M. Raymond Debrieux, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Robert.


Cour d'appel de Toulouse


Tribunal de grande instance de Toulouse


Président: M. Marcel Foulon, président du tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Pech, nommé premier président de la cour d'appel de Pau.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Pierre Vignolles, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de Mlle Firmigier, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax.


Magistrats détachés



Sont élevés au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement:
M. Patrice Deville, détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel;
Mme Françoise Lelievre, épouse Tome, détachée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
M. Patrick Ouart, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de la ville de Paris;
M. Vincent Delbos, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de l'association <<Logis des jeunes de Provence>>;
M. Hugues Calvet, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des communautés européennes;
M. Renaud Sorieul, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères; Mlle Claire Montpied, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel;
M. Guy Hittinger, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires.
Sont renouvelés dans les fonctions de délégué à la protection de l'enfance: Mme Goettle, épouse Waltz, conseiller à la cour d'appel de Colmar;
M. Waechter, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Est chargé des fonctions de juge de l'application des peines: M. Michel Lamhout, juge au tribunal de grande instance de Montargis.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Degrandi et Mme Girard, épouse Degrandi, conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence;
Mme Jaubert et M. Chagny, conseillers à la cour d'appel de Paris;
M. Mackowiak, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, et Mme Chaussier, épouse Mackowiak, juge de l'application des peines audit tribunal;
M. Guerin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et Mme Sayous, épouse Guerin, juge d'instruction audit tribunal;
M. Champrenault, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg, et Mme Melet, épouse Champrenault, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Jacques et Mme Cheminet, épouse Jacques, substituts du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.