Arrêtés du 26 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°204 du 3 septembre 1994 page 12770




Arrêtés du 26 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420782A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1994:
Le retrait de M. Dusseau (Maurice, Pierre, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Coyola et Maurice Dusseau,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes), est accepté.
La raison sociale de la société André Coyola et Maurice Dusseau, notaires associés, est ainsi modifiée: << André Coyola, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.