Arrêté du 8 juillet 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

JORF n°166 du 20 juillet 1994 page 10472




Arrêté du 8 juillet 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR: PRMG9470308A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 1994, M. Bisgambiglia (Ange, Marie), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 21 novembre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.