Décret du 13 août 1993 portant nomination de magistrats

JORF n°188 du 15 août 1993 page 11581




Décret du 13 août 1993 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9310240D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 13 août 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats et les auditeurs de justice nommés à des postes du siège, vu l’avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne les magistrats et les auditeurs de justice nommés à des postes du parquet, sont nommés :
Cour de cassation
Auditeurs, sur leur demande :
Mme Sylviane Dayant, épouse Ardilouze, juge au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Leblanc.
Mlle Nathalie Bourgeois, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mme Azoulay-Dahan.
M. Laurent Jacques, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d’instance de Nevers, en remplacement de Mme Rimailho-Sarfati.
Cour d’appel de Paris
Présidents de chambre :
Sur sa demande, M. Jean-Pierre Cottin, président du tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Colomb, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Nicole Outin, épouse Antoine, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Migayron, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Christiane Revel, épouse Even, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Maglioli, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Paul Dupertuys, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Cerdini, placé en position de congé spécial.
Président de la chambre d’accusation : Mlle Elisabeth Ponroy, conseiller à ladite cour.
Avocats généraux :
Mme Françoise Barrairon, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe, en remplacement de Mme Bernard-Catat, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Daniel Martin, président de chambre à la cour d’appel de Pau, en remplacement de M. Baechlin, nommé avocat général à la Cour de cassation.
Conseillers
Mme Annie Hardy, épouse Morat, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Tortat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Etienne Guilbaud, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Boval, magistrat placé en position de service détaché.
Mme Catherine Audibert, épouse Dujardin, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Dupertuys.
Mme Michèle Brongniart, épouse Vallet, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Chagny.
Mme Marie Virotte-Ducharme, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Reybel, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges : M. Francis Delphin, juge audit tribunal.
Mme Elisabeth Anossoff-Baudoin, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d’instance de Versailles.
Premier juge d’instruction : Mme Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre, juge d’instruction audit tribunal, en remplacement de M. Dalquie, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier substitut du procureur de la République M. Jacques Fourvel, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Marsaud, placé en position de service détaché.
Mme Véronique Regnauld, épouse Slove, juge, est déchargée du service du tribunal d’instance du 8e arrondissement.
Juges :
Sur sa demande, Mme Colette Lacordaire, épouse Goy, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mlle Nadal, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Sur sa demande, Mlle Joëlle Cleroy, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Dos Reispereira, nommée premier juge.
Sur sa demande, Mme Christine Lefebvre, épouse Capitaine, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d’instance de Meaux, en remplacement de Mme Prevost, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Virginie Renaud, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Dauvillaire, nommée premier juge.
Mlle Françoise Fillioux, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Lacroix Andrivet, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mlle Fillioux est chargée du service du tribunal d’instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mlle Montélimard.
Sur sa demande, Mme Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc, juge au tribunal de grande instance d’Evry chargé du service du tribunal d’instance de Palaiseau, en remplacement de Mme Ledru, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Leblanc est chargée du service du tribunal d’instance du 16e arrondissement, en remplacement de M. de Keating Hart.
Sur sa demande, M. André Seigneuret, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Lemoine, nommé conseiller à la cour d’appel d’Amiens.
M. Seigneuret est chargé du service du tribunal d’instance du 16e arrondissement, en remplacement de Mme Tapin.
Sur sa demande, Mme Françoise Bousquet, épouse Labadie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Croce.
Mme Françoise Rimailho-Sarfati, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mme N’Diaye.
Mme Rimailho-Sarfati est chargée du service du tribunal d’instance du 17e arrondissement, en remplacement de Mlle Grivel.
Sur sa demande, M. Olivier Tell, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Crepin, nommée premier juge d’instruction.
M. Tell est chargé du service du tribunal d’instance du 8e arrondissement, en remplacement de Mme Slove.
Juge chargé du service du tribunal de police : sur sa demande, M. Jean Bavard, juge au tribunal de grande instance d’Amiens chargé du service du tribunal d’instance de Montdidier, en remplacement de M. Bouche, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d’instance du 14e arrondissement : sur sa demande, Mme Catherine Ayache, épouse Haschke, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d’instance d’Antony, en remplacement de Mme Hangard.
Juge chargé du service du tribunal d’instance du 17e arrondissement : M. Luc Leblanc, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Gailly, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge d’instruction : sur sa demande, M. Gérard Jeanton, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Rivière, nommé premier juge d’instruction.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande
M. Philippe Ingall-Montagnier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de Mme Cavrois, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evry, en remplacement de M. Duttlinger, décédé.
Mme Brigitte Paploray, épouse Raynaud, substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Le Roux, nommé vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Sylvie Chauvet, épouse Kachaner, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Fourvel.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Président : M. Jean Guigue, président du tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Leger, nommé avocat général près la cour d’appel de Paris.
Vice-président : M. Jacques Bourdeau, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Virotte-Ducharme.
Premier juge : M. Philippe Millot, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade, en remplacement de M. Bourdeau.
Premier substitut du procureur de la République : M. Jean-François Roude, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Durand, placé en position de disponibilité.
Juges, sur leur demande
Mme Françoise Petel, épouse Demory, juge au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Barthe.
Mme Joëlle Doat, juge au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Pierce, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Montreuil sur sa demande, Mlle Agnès Bodard, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d’instance de Liévin, en remplacement de Mlle Darbois, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Melun.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Bobigny sur sa demande, Mme Marianne Azoulay-Dahan, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Fievet, placée en position de disponibilité.
Juge chargé du service du tribunal d’instance du Raincy Mlle Anne Ihuellou, auditeur de justice (poste créé).
Juges d’instruction, sur leur demande :
Mme Sylvia Carugati, épouse Legendre, juge au tribunal de grande instance d’Evry, en remplacement de Mlle Cleroy.
M. Baudoin Thouvenot, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Saurin, placée en position de service détaché.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande, Mme Anne Moreau, épouse Noyeau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evreux, en remplacement de M. Fourn, placé en position de service détaché.
Sur sa demande, Mlle Delphine Thibierge, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel d’Amiens, en remplacement de M. Hamon, placé en position de disponibilité.
Sur sa demande, Mme Chantal Colombet, épouse de Leiris, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Matharan, placé en position de disponibilité.
M. Claude Cozar, auditeur de justice, en remplacement de Mme Labadie.
Mme Françoise Guyot, auditeur de justice, en remplacement de M. Roude.
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureur de la République : M. Michel Barrau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Commaret, nommée inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Vice-président : Mlle Danielle Bellot, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Vallet.
Premier juge d’instruction : Mme Sylvie Lion, épouse Darbeda, juge d’instruction audit tribunal, en remplacement de M. Monier, nommé vice-président.
Juge : sur sa demande, Mlle Nina Touati, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Lopin, nommée premier juge d’instruction.
Mlle Touati est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de Mlle Ajjan.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne : sur sa demande, Mme Fabienne Rouge, épouse Caen, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Quentin de Gromard, placée en position de congé parental.
Juge de l’application des peines : Mme Nicolette Guillaume, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Tell.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande
Mlle Bénédicte Scelle, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Evry, en remplacement de Mme Lamotte, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nathalie Andreassian, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Amiens, en remplacement de Mlle Chemin, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Mireille Callanquin, épouse Venet, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Guillaume.
Tribunal de grande instance d’Auxerre
Juge chargé du service du tribunal d’instance d’Auxerre : sur sa demande, Mme Christine Gueguen, juge au tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de M. Goujat.
Tribunal de grande instance d’Evry
Juge : sur sa demande, Mlle Mariane Baulon, juge au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Legendre.
Juge chargé du service du. tribunal d’instance de Corbeil sur sa demande, M. Olivier Goujat, juge au tribunal de grande instance d’Auxerre, chargé du service du tribunal d’instance d’Auxerre, en remplacement de Mme Flory-Bertrand, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Palaiseau Mme Sylvie Barbieri, épouse Langlois, substitut du procureur de la République prés ledit tribunal, en remplacement de Mme Leblanc.
Juge d’instruction : sur sa demande, Mlle Brigitte Brun, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mlle Rouillier.
Juge de l’application des peines : Mme Marie-Paule Micault, épouse Menu, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Scelle.
Substitut du procureur de la République : M. Michel Gargam, auditeur de justice, en remplacement de M. Mathé, nommé premier substitut du procureur de la République.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Procureur de la République : M. Olivier Tcherkessoff, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de M. Ingall-Montagnier.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Montereau : Mlle Isabelle de Mersseman, auditeur de justice, en remplacement de Mme Martres, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Melun.
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges :
Sur sa demande, Mme Danièle Caillet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Arras, en remplacement de Mme Demory.
M. Thierry Couzigou, directeur d’établissement pénitentiaire, en remplacement de Mme Doat.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Meaux : M. Xavier Reboul, auditeur de justice, en remplacement de Mme Capitaine.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-François Creon, auditeur de justice, en remplacement de Mme Noël.
Tribunal de grande instance de Melun
Juges, sur leur demande :
Mme Martine Charlon, épouse Giacomoni, juge du tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Pauthe, nommée premier juge au tribunal de grande instance d’Evry.
Mme Sophie Le Maoût, épouse Grall, juge au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mme Ardilouze.
Substitut du procureur de la République : M. Bruno Bougie, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bazureault, placée en position de congé parental.
Tribunal de grande instance de Sens
Juge : Mme Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban, auditeur de justice, en remplacement de Mme Gueguen.
Juge d’instruction : Mlle Catherine Katz, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Brun.
Cour d’appel de Versailles
Présidents de chambre :
Mme Marie-France Lagrange, épouse Mazars, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Salomon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Yves Chagny, conseiller à la cour d’appel de Paris, en remplacemnt de Mme Colas, Conseiller : sur sa demande, Mme Francine Manières, épouse Bardy, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Mazars.
Juge placé auprès du premier président : M. Paul Chaumont, auditeur de justice (poste créé).
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d’instruction : sur sa demande, M. Philippe Roux, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Venet.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents :
Mme Danielle Dauvignac, magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Morat.
Mme Denise Anxionnaz, épouse N’Diaye, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Bardy.
Premier substitut du procureur de la République : Mme Colette Oper, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Butor, nommé substitut du procureur général près la cour d’appel de Versailles.
Juges, sur leur demande :
Mme Monique Bouchard, épouse Hangard, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d’instance du 14e arrondissement, en remplacement de Mme Marquier ;
Mme Christiane Simon, épouse Cartillier, magistrat placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Schmitt, nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Colmar.
Mme Cartillier est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de Mme Bertrand.
Mlle Sabine Boyer, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Poirotte, nommé premier juge d’instruction.
Mlle Boyer est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Salas.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt : Mme Hélène Boillot épouse Guillou, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Parant.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Vanves : sur sa demande, Mme Véronique Mafart épouse Tabur, juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Calais, en remplacement de Mme Braive.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Clichy : sur sa demande, Mme Marie-Bénédicte Chardon, épouse Jacquet, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d’instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mlle de Puifferrat.
M. Denis Salas, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l’instruction.
Juge d’instruction : sur sa demande, Mlle Isabelle Moec, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Angers, en remplacement de M. Parant.
Substituts du. procureur de la République, sur leur demande
Mlle Catherine Pignon, substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de Mme Blot, nommée premier substitut du procureur de la République.
Mlle Michèle Marzouk, juge au tribunal de grande instance d’Amiens, en remplacement de Mme Guillou.
Mlle Canne Bargoin, substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme Kachaner.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge : sur sa demande, M. Laurent Bougerie, juge au tribunal de grande instance d’Avranches, en remplacement de Mlle Deboeuf.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Sannois sur sa demande, Mlle Laurence Delahaye, juge au tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de M. Cloris, nommé magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargé du service du tribunal d’instance d’Ecouen M. Franck Renaud, auditeur de justice, en remplacement de Mme Simonin.
Juge d’instruction : sur sa demande, Mme Katherine Richetti, épouse Cornier, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Jeanton.
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d’instance de Versailles, du second grade : Mme Marie Hervé épouse Hossaert, juge au tribunal de grande instance de Belfort chargé du service du tribunal d’instance de Belfort, en remplacement de Mme Anossoff-Baudoin.
Juge : sur sa demande, Mme Nicole Marquier, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Aupetit.
Juge d’instruction : Mme Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet, substitut du procureur de la République prés ledit tribunal, en remplacement de M. Charpier, nommé premier juge d’instruction.
Juge de l’application des peines : Mme Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti, substitut du procureur de la République prés ledit tribunal, en remplacement de Mme Goy.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande Mme Caroline Derniaux, épouse Jarrousse, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Ordonneau, placée en position de disponibilité.
Mlle Nathalie Poux, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mlle Plantin, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mlle Magali Tabareau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evreux, en remplacement de Mme Cimamonti.
M. Joël Sollier, auditeur de justice (poste vacant).
Cour d’appel d’Agen
Président de chambre : M. Jean-Renaud Simonin, conseiller à la cour d’appel de Pau, en remplacement de M. Khaznadar.
Tribunal de grande instance d’Agen
Juge d’instruction : sur sa demande, Mlle Colette Lajoie, juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Pinarel, nommé premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mme Claudine Viaud, substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mlle Bui-Van.
Tribunal de grande instance d’Auch
Juge chargé du service du tribunal d’instance d’Auch : sur sa demande, M. Didier de Sequeira, juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d’instance d’Ussel, en remplacement de M. Faisandier.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Condom sur sa demande, Mlle Anne-Marie Robert, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d’instance du Blanc, en remplacement de Mlle Monteil, nommée juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Substitut du procureur de la République : M. Philippe Faisandier, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d’instance d’Auch, en remplacement de M. Legname, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Cahors : sur sa demande, Mme Catherine Beneix, épouse Bacher, juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d’instance de Bayonne, en remplacement de Mme Haitce.
Mme Anne-Marie Haitce, juge, est déchargée du service du tribunal d’instance de Cahors et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Bouttier.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d’instance d’Aix-en-Provence : Mme Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz, magistrat placé en position de congé parental (poste créé).
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. André Sarlin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Etienne, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mme Anne-Marie Noël, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Jorda, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes.
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges :
Mlle Ariette Favot, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Conquet, nommée juge au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.
Sur sa demande, M. Hugues Fournier, juge au tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de Mme Fiori, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mlle Véronique Cristiani, juge au tribunal de grande instance d’Ajaccio, en remplacement de M. Charvet, nommé premier juge d’instruction.
Mme Florence Tessier, épouse Peysson, juge au tribunal de grande instance d’Ajaccio, en remplacement de Mme Maraval, nommée premier juge.
Juges chargés du service du tribunal d’instance de Marseille, sur leur demande :
M. Thierry Fusina, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d’instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de Mme Pechart, nommée juge au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.
Mme Marie Bunot-Rouillard, juge au tribunal de grande instance d’Amiens chargé du service du tribunal d’instance d’Amiens, en remplacement de M. Camuri, nommé premier juge.
Juges des enfants, sur leur demande
Mlle Sophie Bouttier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors, en remplacement de Mlle Tchakgarian, nommée premier juge des enfants.
M. Philippe Chemla, juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d’instance de Longwy, en remplacement de Mme Alcodori.
Juge de l’application des peines : sur sa demande, Mme Muriel Peillon, épouse Fusina, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de Mme Alis.
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande, Mme Danielle Demont, épouse Pierot, jugedes enfants au tribunal de grande instance de Briey.
Mlle Anne Tarelli, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Bastia, en remplacement de Mme Normand, nommée premier substitut du procureur de la République.
Sur sa demande, M. Thierry Bonifay, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de Mlle Favot.
Tribunal de grande instance de Nice
Mlle Patricia Lanfranchi, juge, est déchargée des fonctions de l’instruction.
Juge : sur sa demande, Mlle Hélène Bui-Van, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Agen, en remplacement de M. Merlino.
Mlle Bui-Van est chargée du service du tribunal d’instance de Nice, en remplacement de Mme Vandini.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Nice : sur sa demande, M. David Hill, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d’instance de Montceau-les-Mines, en remplacement de M. Bonnet, nommé premier juge de l’application des peines.
Juge d’instruction : sur sa demande, M. Joël Espel, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Daumas.
Mme Anne Vella, épouse Vandini, juge, est déchargée du service du tribunal d’instance de Nice et chargée des fonctions de juge de l’application des peines.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. François Thevenot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Niel.
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge : sur sa demande, Mme Marie-Pierre Gabet-Fournier, substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d’Avignon, en remplacement de M. Fournier.
Tribunal de grande instance de Toulon
M. André Fontaine, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d’instance de Toulon, en remplacement de Mme Breton, nommée premier juge.
Cour d’appel d’Amiens
Avocat général : M. Dominique Le Bras, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Paulin, décédé.
Substitut placé auprès du procureur général : Mlle Françoise Lapraye, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Thiebierge.
Tribunal de grande instance d’Amiens
Juges :
Mlle Lucile Grasset, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Amiens (poste vacant).
Mlle Brigitte Godu, auditeur de justice (poste vacant).
Mme Carine Gillet, épouse Rozenbaum, auditeur de justice (poste vacant).
M. Luc Puechberty, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Marzouk.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Doullens M. Alain de Kermerchou, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Poels, nommée juge au tribunal de grande instance de Compiègne.
Juge chargé du service du tribunal d’instance d’Amiens M. Raphaël Trarieux, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bunot-Rouillard.
Mme Nicole Grandin, épouse Moriamez, juge, est décharchée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l’instruction, en remplacement de M. Raymondeaud-Castanet, nommé premier juge d’instruction.
Juge des enfants : Mlle Carole Vanet, auditeur de justice, en remplacement de Mme Moriamez.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mme Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angers, en remplacement de M. de Kermerchou.
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge : Mlle Catherine Brisset, auditeur de justice, en remplacement de M. Cazal, nommé vice-président.
Juge de l’application des peines : M. Philippe Michel, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Combot, nommée magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice. Substitut du procureur de la République : Mme Isabelle Maistre, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bargoin.
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Compiègne : M. Olivier Talabardon-Quemener, auditeur de justice, en remplacement de Mme Poels, placée en position de congé parental.
Tribunal de grande instance de Laon
Mlle Véronique Rouillon, juge, est déchargée du service du tribunal d’instance de Laon et chargée des fonctions déjuge de l’application des peines.
Juge : sur sa demande, Mme Sophie Degouys, épouse Mathe, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste vacant).
Mme Mathe est chargée du service du tribunal d’instance de Laon, en remplacement de Mlle Rouillon.
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges :
M. Rémy Sage, auditeur de justice, en remplacement de M. Govare, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. René Zanatta, chef d’escadron de gendarmerie, en remplacement de M. Minnegheer.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Senlis M. Laurent Raviot, auditeur de justice, en remplacement de M. Pion, nommé magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge : Mme Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage, auditeur de justice (poste vacant).
Cour d’appel d’Angers
Juge placé auprès du premier président : Mme Claire Biguet, épouse De Souza Silva, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Chevassus.
Tribunal de grande instance d’Angers
Juge : Mlle Sylvie Chevassus, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel d’Angers (poste vacant).
Juge d’instruction : sur sa demande, M. Pascal Bougy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de Mlle Moec.
Juge des enfants : sur sa demande, M. David Andre, juge au tribunal de grande instance de Saumur, en remplacement de M. Andrieux, nommé président du tribunal de grande instance d’Argentan.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande :
M. Thierry Phelippeau, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Gambert, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.
M. Jean Jaeck, substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de Mme de Surirey de Saint-Remy.
Tribunal de grande instance de Lavai
Juge : Mme Anne Maquin-Camugli, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Grall.
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d’instance du Mans : sur sa demande, Mlle Emmanuelle Vet, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Charpentier.
Juge des enfants : Mlle Pascale Bruston, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Lajoie.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Hervé Locu, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Alençon, en remplacement de Mlle Pignon.
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge : sur sa demande, Mme Sylvie Boge, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Andre.
Cour d’appel de Bastia
Substitut placé auprès du procureur général : Mlle Laëticia Ellul, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Tarelli.
Tribunal de grande instance d’Ajaccio
Procureur de la République : M. Jean-Jacques Bosc, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de M. Radiguet.
Mme Marie-Françoise David, épouse Knittel, juge, est déchargée des fonctions de l’instruction.
Juges :
Mlle Catherine Girard, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Cristiani.
M. Serge Tournaire, auditeur de justice, en remplacement de Mme Peysson.
M. Tournaire est chargé des fonctions de l’instruction, en remplacement de Mme Knittel.
Substitut du procureur de la République : Mlle Fabienne Allard, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge : Mme Virginie Lureau, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Caen (poste créé).
Cour d’appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Belfort M. Philippe Babo, auditeur de justice, en remplacement de Mme Hossaert.
Juge d’instruction : sur sa demande, Mme Christine Schlumberger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mlle Poux.
Substituts du procureur de la République :
M. Alain Troilo, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Lassalle.
Mlle Stéphanie Le Toux, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Maazouz.
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants : M. Jacques Daguerre, directeur de maison d’arrêt, en remplacement de Mme Neymarc, nommée juge au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Substitut du procureur de la République : M. André Merle, auditeur de justice, en remplacement de M. Nguyen-The, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d’instruction : M. Jean-Pierre Berthet, auditeur de justice, en remplacement de M. Ruin.
Tribunal de grande instance de Lure
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Lure M. Eric Sarret, auditeur de justice, en remplacement de Mme Aiolfi.
Cour d’appel de Bordeaux
Substitut placé auprès du procureur général : sur sa demande, M. Hervé Lhomme, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Duclos.
Tribunal de grande instance d’Angoulême
Juge : Mme Françoise Carracha, épouse Tissot, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Vennetier.
Juge d’instruction : sur sa demande, Mlle Catherine Laguionie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Vennetier.
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Sarlat Mlle Sophie Mollat, auditeur de justice, en remplacement de Mme Sartrand.
Juge d’instruction : Mlle Hélène Ratinaud, auditeur de justice.
Juge de l’application des peines : sur sa demande, Mme Agnès Clair, épouse Le Monnyer, juge des enfants au tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de M. Serre, admis à cesser ses fonctions.
Substitut du procureur de la République : Mlle Nelly Ruiz, auditeur de justice, en remplacement de Mme Viaud.
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges :
M. Philippe Vigier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Reoyo, nommée premier substitut du procureur de la République.
Sur sa demande, Mme Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier, juge au tribunal de grande instance d’Angoulême, en remplacement de Mme Cochet, nommée premier juge.
Juges d’instruction :
Mlle Elisabeth Fabry, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. Mocaer, nommé premier juge d’instruction.
M. Pascal Bouvier, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste vacant).
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Christian Vennetier, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Angoulême, en remplacement de M. Vigier.
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge : sur sa demande, Mme Christine Missoux, épouse Sartrand, juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d’instance de Sarlat, en remplacement de Mlle Coudy, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Ribérac sur sa demande, M. Thomas Le Monnyer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Lafarge, nommé juge au tribunal de grande instance de Limoges.
Cour d’appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du second grade : sur sa demande, M. Francis Beuchon, premier juge au tribunal de grande instance d’Angers (poste créé).
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge : Mlle Corinne Faty, auditeur de justice, en remplacement de M. Fevre.
Mlle Faty est chargée du service du tribunal d’instance de Châteauroux en remplacement de M. Lavigerie.
Juge chargé du service du tribunal d’instance du Blanc M. Hervé Lemoine, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Robert.
M. Jacques Lavigerie, juge, est déchargé du service du tribunal d’instance de Châteauroux et chargé des fonctions de l’instruction.
Juge de l’application des peines : M. Jean-Michel Augustin, auditeur de justice (poste créé).
Substitut du procureur de la République : Mlle Emmanuelle Sabourault, auditeur de justice (poste vacant).
Tribunal de grande instance de Nevers
Procureur de la République : M. Pierre-Yves Radiguet, procureur de la République prés le tribunal de grande instance d’Ajaccio, en remplacement de M. Le Bras.
Juge : M. Pierre-Yves Cuzin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Desnier.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Nevers Mme Renée Perrier, épouse Timar, greffier en chef, en remplacement de M. Jacques.
Juge d’instruction : sur sa demande, M. François Guyon, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Vannier.
Juge des enfants : sur sa demande, Mme Evelyne Derycke, juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de Mme Girand, nommée premier juge.
Substitut du procureur de la République : M. Philippe Vannier, juge d’instruction audit tribunal (poste vacant).
Cour d’appel de Caen
Juge placé auprès du premier président : Mlle Joëlle Nahon, auditeur de justice (poste créé).
Substitut placé auprès du procureur général : Mlle Isabelle Arnal, auditeur de justice, en remplacement de M. Besse, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Amiens.
Tribunal de grande instance d’Alençon
Juge d’instruction : Mlle Laurence Paringaux, auditeur de justice, en remplacement de M. Locu.
Substitut du procureur de la République : M. Michel Regnier, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Magnier de Maisonneuve Grobon, nommée juge d’instruction au tribunal de grande instance de Melun.
Tribunal de grande instance d’Argentan
Juge de l’application des peines : M. Pierre Vennegues, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bosquet, placée en position de disponibilité.
Substitut du procureur de la République : Mme Christine Forey-Lefevre, auditeur de justice, en remplacement de M. Calut.
Tribunal de grande instance d’Avranches
Juge : Mme Véronique François, épouse Fournel, auditeur de justice, en remplacement de M. Bougerie.
Substitut du procureur de la République : Mlle Marie-Dominique Fort, auditeur de justice, en remplacement de M. Bernadeaux.
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants : Mlle Françoise Heinrich, auditeur de justice, en remplacement de Mme Vioche.
Substitut du procureur de la République : Mlle Dominique Coquizart, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Mariaux.
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge : Mlle Frédérique Emily, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Delahaye.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Coutances Mlle Courtade, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bodin, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes.
Juge d’instruction : M. Richard Foltzer, auditeur de justice, en remplacement de Mme Gosselin.
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substituts du procureur de la République :
Mlle Karine Molco, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Caillibotte, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angers. Mlle Bénédicte Delgove, auditeur de justice.
Cour d’appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d’Albertville
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Jean-de-Maurienne : sur sa demande, Mme Laurence Rousseyre, épouse Augier, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de M. Thiery, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Tribunal de grande instance d’Annecy
Juge chargé du service du tribunal d’instance d’Annecy : sur sa demande, M. Xavier Bouaissier de Bernouis, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d’instance de Lyon, en remplacement de M. Vidon, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mme Caroline Fagalde, épouse Koechlin, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de M. Charve, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de Chambéry.
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge : M. Jean-Yves Durand, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Rachou, nommée premier juge au tribunal de grande instance d’Albertville.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Bonneville sur sa demande, M. Alexandre Grozinger, juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d’instance de Montluçon, en remplacement de Mlle Rossetti, nommée juge au tribunal de grande instance d’Annecy.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mme Christine Wauquier, épouse Aiolfi, juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d’instance de Lure, en remplacement de M. Durand.
Cour d’appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président : Mlle Nathalie Beaudoux, auditeur de justice, en remplacement de Mme Schreiber, magistrat placé en position de congé parental.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Luc Salen, auditeur de justice, en remplacement de M. Busche.
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d’instruction : sur sa demande, Mlle Karine Herbo, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de Mme Lehn, nommée premier juge.
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Mme Pascale Dorion, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de juge de l’application des peines, en remplacement de Mme Fermaut.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Philippe Busche, substitut placé auprès du procureur général prés la cour d’appel de Colmar, en remplacement de Mme Giacometti, nommée substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Marseille.
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge : sur sa demande, Mme Joëlle Beguery, épouse Lang, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d’instance d’Illkirch-Graffenstaden, en remplacement de M. Gastinger, nommé premier juge.
Juge de l’application des peines : Mile Françoise Décottignies, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bourgeois.
Juge du livre foncier au tribunal d’instance de Molsheim : M. Maurice Barth, greffier en chef, en remplacement de M. Kurfiss, décédé.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Strasbourg sur sa demande, Mlle Danièle Rouillier, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Evry, en remplacement de Mme Schirer, nommée premier juge.
Juge chargé du service du tribunal d’instance d’Illkirch-Graffenstaden : Mme Sylviane Sanz, avocat, en remplacement de Mme Lang.
Juge des enfants : Mme Hélène Barthe-Nari, auditeur de justice, en remplacement de Mlle de Lataulade, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Juge du livre foncier au tribunal d’instance de Strasbourg sur sa demande, M. Paul Kerchenmeyer, juge du livre foncier au tribunal d’instance d’Haguenau, en remplacement de M. Louis-Mader, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge du livre foncier au tribunal d’instance d’Haguenau : sur sa demande, M. Michel Second, juge du livre foncier au tribunal d’instance de Boulay, en remplacement de M. Kerchenmeyer.
Cour d’appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Montceau-les-Mines : Mme Sophie Perret, épouse Dumurgier, auditeur de justice, en remplacement de M. Hill.
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge : sur sa demande, M. Alain Ballereau, juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste vacant).
Juge d’instruction : Mme Béatrice Dupuis, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Keil.
Substitut du procureur de la République : M. Olivier Bray, auditeur de justice, en remplacement de Mme Dupuis.
Tribunal de grande instance de Don
Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Jacqueline Piocelle, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé).
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mlle Marie-Josèphe Muracciole, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de M. Mettoux, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d’instruction : M. Laurent Leguevaque, auditeur de justice, en remplacement de M. Hullin, nommé magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Cour d’appel de Douai
Tribunal de grande instance d’Arras
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Pol-sur-Ternoise : M. Guerric Henon, auditeur de justice, en remplacement de M. Robail, nommé juge au tribunal de première instance de Papeete.
Juge d’instruction : Mlle Sophie Pistre, auditeur de justice, en remplacement de M. Weremme.
Juge des enfants : Mme Sylvie Dodivers, auditeur de justice, en remplacement de M. Maury.
Substitut du procureur de la République : M. Hugues Weremme, juge d’instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Caillet.
Tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe
Juge : Mlle Hedwige Soileux, substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste vacant).
Juge chargé du service du tribunal d’instance d’Avesnes-sur-Helpe : Mme Sonia Mazzoleni, épouse Germain, auditeur de justice, en remplacement de M. Gourgon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge des enfants : M. Lucien Gardenal, auditeur de justice, en remplacement de Mme Le Monnyer.
Substitut du procureur de la République : M. Christophe Morgan, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Soileux.
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges :
Sur sa demande, M. Eric Minnegheer, juge au tribunal de grande instance de Senlis (poste vacant).
M. Paul Barincou, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bongrand, placée en position de congé parental.
M. Barincou est chargé du service du tribunal d’instance de Carvin, en remplacement de Mme Dellelis.
Juges chargés du service du tribunal d’instance de Lens.
Mlle Monique Marchand, auditeur de justice, en remplacement de Mme Requillard.
Mme Camille Besset, épouse Leantier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Brière.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Liévin : Mlle Sophie Leonardi, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bodard.
Juge des enfants : M. Yann Bouchare, auditeur de justice (poste vacant).
Substituts du procureur de la République :
Mlle Corinne Boeri, auditeur de justice, en remplacement de M. Thiery, nommé juge au tribunal de grande instance d’Albertville.
Mlle Maryline Aristide, auditeur de justice, en remplacement de Mme Salfati, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Mlle Anne Boisgibault, auditeur de justice, en remplacement de M. Mulet.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Mlle Véronique Noclain, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants, Juge : M. Philippe Zamour, auditeur de justice, en remplacement de Mme Pavageaux, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
M. Zamour est chargé des fonctions de juge des enfants en remplacement de Mlle Noclain.
Juge d’instruction : M. Didier Guissart, auditeur de justice, en remplacement de Mme Boge.
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge : Mlle Nathalie Bel, auditeur de justice, en remplacement de M. Bak.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Cambrai Mlle Stéphanie Bouzige, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Berthelot.
Tribunal de grande instance de Douai
Juge : M. Philippe Damulot, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bondet, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur de la République : M. Thierry Vouaux, auditeur de justice, en remplacement de M. Lequien, placé en, position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges chargés du service du tribunal d’instance de Dunkerque
Mlle Sophie Vejux, auditeur de justice, en remplacement de M. Chaslons, nommé juge au tribunal de grande instance de Melun.
Mlle Anne Verrières, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Lebaudy-Decrouen.
Juge d’instruction : M. Alain Outtier, auditeur de justice, en remplacement de M. Thouvenot.
Tribunal de grande instance d’Hazebrouck
Juge : Mlle Agnès Bisch, auditeur de justice, en remplacement de M. Anssens, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Tribunal de grande instance de Lille
Mme Catherine Somme, juge, est déchargée du service du tribunal d’instance de Lille.
Juges, sur leur demande :
M. Fabrice Vert, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d’instance de La Châtre, en remplacement de Mlle Duperrier, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Delphine Bonnet, épouse Requillart, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d’instance de Lens, en remplacement de Mme Leclercq.
Mme Requillart est chargée du service du tribunal d’instance de Lille en remplacement de Mme Somme.
Mme Sophie Valay, épouse Brière, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d’instance de Lens, en remplacement de Mme Petitberghien, nommée premier juge.
Mme Brière est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Sauvage.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Tourcoing : sur sa demande, M. Pierre Noubel, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d’instance de Valenciennes, en remplacement de M. Bougon.
M. Marc Sauvage, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l’instruction.
Juge d’instruction : sur sa demande, M. Patrick Keil, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Mathe.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Marc Mulet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune (poste créé).
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge : Mme Marie-Cécile Henon-Mernier, auditeur de justice, en remplacement de M. Parichet, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges chargés du service du tribunal d’instance de Valenciennes, sur leur demande :
Mlle Claire Marchalot, juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme Augier, placée en position de congé parental.
M. Jean-Charles Bak, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de M. Noubel.
Juge d’instruction : M. Olivier Geron, auditeur de justice.
Juges des enfants :
Mme Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bourdier.
Mlle Pascale Cina, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bertrand.
Substituts du procureur de la République :
Mlle Myriam Denort, auditeur de justice, en remplacement de M. Thevenot.
M. Eric Mazaud, auditeur de justice, en remplacement de M. Bourdier.
Cour d’appel de Grenoble
Juge placé auprès du premier président : M. Martin Delage, auditeur de justice, en remplacement de M. Sire.
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge : Mme Marie Dubois, épouse Vuillerme, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin, juge, est déchargée des fonctions de l’instruction et chargée du service du tribunal d’instance de Grenoble, en remplacement de Mme Robert.
Mme Jacqueline Etoubleau, épouse Robert, juge, est déchargée du service du tribunal d’instance de Grenoble, et chargée des fonctions de l’instruction, en remplacement de Mme Servoin.
Juges d’instruction :
M. Jean-Louis Sire, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Grenoble, en remplacement de Mme Schaller, nommée premier juge.
Sur sa demande, Mme Catherine Parola, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Dautun, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Pierre Becquet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de Mme Vuillerme, nommée juge.
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Montélimar : Mme Agnès Defour, épouse Vareilles, auditeur de justice, en remplacement de M. Junillon, nommé vice-président.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mlle Natacha Lassalle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instande de Belfort, en remplacement de M. Becquet.
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Vienne M. Jean-Pierre Rieux, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Balian.
Cour d’appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Brive : sur sa demande, Mme Françoise Carvajal, épouse Araujo, juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de Mme Tcherkessoff, placée en position de congé parental.
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président du second grade : M. François Genicon, juge audit tribunal chargé du service du tribunal de grande instance d’Aubusson, en remplacement de M. Trassoudaine, nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Limoges.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Bourganeuf : Mlle Raphaëlle Roger, auditeur de justice, en remplacement de Mme Fauvet, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Juge chargé du service du tribunal d’instance d’Aubusson : M. Philippe Javelas, auditeur de justice, en remplacement de M. Genicon.
Juge des enfants : M. Dominique Gilles, auditeur de justice, en remplacement de Mme Araujo.
Tribunal de grande instance de Limoges
Mme Catherine Gaucher, épouse Barrat, juge, est déchargée des fonctions de l’instruction.
Juge : Mlle Anne Kostomaroff, auditeur de justice, en remplacement de Mme Deney, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mlle Kostomaroff est chargée des fonctions de l’instruction en remplacement de Mme Barrat.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Limoges : Mlle Nadine Marie, auditeur de justice, en remplacement de M. Boudy.
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d’instance d’Ussel : M. Jean-Christophe Maze, auditeur de justice, en remplacement de M. de Sequeira.
Cour d’appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Substitut du procureur de la République : M. Olivier Nagabbo, auditeur de justice, en remplacement de M. Rivière, admis à cesser ses fonctions.
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge : M. Bruno Marcellin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Da Luz.
Juge des enfants : Mlle Françoise Delon, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Savi, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut du procureur de la République : Mme Marie-France Bay-Renaud, auditeur de justice, en remplacement de M. Rossignol, placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Lyon
M. Jean-Daniel Piffaut, juge, est déchargé des fonctions de juge de l’application des peines.
Mme Josette Trollat, épouse Jeammaud, juge, est déchargée du service du tribunal d’instance de Villeurbanne.
Juges, sur leur demande :
Mme Véronique Guetat, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Galland, placé en position de disponibilité.
Mme Guetat est chargée du service du tribunal d’instance de Villeurbanne en remplacement de Mme Jeammaud.
Mme Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain, magistrat placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Galland.
Mme Jamain est chargée des fonctions de juge de l’application des peines en remplacement de M. Piffaut.
Juge des enfants : Mme Elisabeth Toulouse, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bellon, placée en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Edmond Duclos, substitut placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Bordeaux, en remplacement de Mme Schlumberger.
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge : Mlle Laurence Breyton, auditeur de justice, en remplacement de M. Ficagna.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Montbrison : M. Jean-Pierre Pradier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Degorce, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
Substitut du procureur de la République : M. Michel Quammie, auditeur de justice, en remplacement de M. Delaunay.
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge : Mme Annette Dubled-Vachemon, auditeur de justice, en remplacement de M. Bard, nommé juge au tribunal de grande instance de Vienne.
Juge d’instruction : Mlle Isabelle Ferret, auditeur de justice, en remplacement de M. Guyon.
Juge des enfants : sur sa demande, M. Benoit Delaunay, substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mme Derycke.
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d’instance de Saint-Etienne :
Mme Dominique Durand-Beauquis, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Terrien, nommé premier substitut du procureur de la République.
Sur sa demande, Mme Edith Perrin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Guetat.
Juge d’instruction : sur sa demande, M. Michel Ficagna, juge au tribunal de grande instance de Montbrison, en remplacement de Mlle Revol.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mlle Marjorie Obadia, substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Durand-Beauquis.
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants : sur sa demande, Mme Sylvie Seignobosc, épouse Mein, juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Perrin.
Cour d’appel de Metz
Juge placé auprès du premier président : Mlle Nathalie Distante, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Harmand.
Tribunal de grande instance de Metz
M. Philippe Mollard, juge, est déchargé des fonctions de l’instruction et chargé du service du tribunal d’instance de Metz, en remplacement de Mme Jacquet, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge : sur sa demande, Mlle Margareth Stragier, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de Mlle Steckler, nommée premier juge.
Mlle Stragier est chargée des fonctions de l’instruction en remplacement de M. Mollard.
Juge d’instruction : Mlle Brigitte Harmand, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Metz, en remplacement de Mme Ramey.
Juges des enfants, sur leur demande :
Mme Caroline Rousseau, épouse Chope, juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d’instance de Briey (poste vacant).
Mme Catherine Garczynski, épouse Bourdier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mlle Marchalot.
Juge de l’application des peines : sur sa demande, Mme Anne Gradelet, épouse Haye, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de Mlle Gravier, nommée juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Juge du livre foncier au tribunal d’instance de Metz : M. Roland Schaeffer, greffier en chef, en remplacement de M. Schneider, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge du livre foncier au tribunal d’instance de Boulay-Moselle : M. Christian Schmitt, greffier en chef, en remplacement de M. Second.
Substituts du procureur de la République :
Mme Chantal Ramey, juge d’instruction audit tribunal, en remplacement de M. Raynaud, placé en position de service détaché.
Sur sa demande, Mlle Laurence Glesser, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de M. Balayn.
M. Olivier Ruer, auditeur de justice, en remplacement de Mme Raynaud.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Forbach : M. Michel Petitdemange, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Blanchard.
Juge des enfants : Mlle Idelette Bresch, auditeur de justice, en remplacement de M. Cathala.
Substitut du procureur de la République : Mlle Pascale Palau, auditeur de justice (poste vacant).
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d’instruction : Mlle Christine Parguel, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Stragier.
Juge de l’application des peines : sur sa demande, Mme Anne Brigouleix, épouse Hussenet, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d’instance de Châlons-sur-Marne (poste créé).
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Gilles Bourdier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Reveneau, nommé substitut-du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Stasbourg.
Cour d’appel de Montpellier
Juge placé auprès du premier président : M. Jean-Luc Ybres, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Renault, nommée magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Béziers
M. Yves Chevallier, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Juge : sur sa demande, M. Stéphane Remy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Castanie, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
M. Remy est chargé des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Chevallier.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Paul Baudoin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Mettait, nommé magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République : Mlle Emma Bellotti, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Mars, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants : M. Christophe Straudo, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Mlle Genu.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Christophe Mira, juge d’instruction au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Sarlin.
Cour d’appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général : M. Fabrice Belargent, auditeur de justice (poste créé).
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Bar-le-Duc Mlle Isabelle Dumas, auditeur de justice, en remplacement de Mme Jacquet.
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Briey Mme Sophie Lebreton, épouse Brettnacher, auditeur de justice, en remplacement de Mme Chope.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Longwy ; M. Christian Tribout, auditeur de justice, en remplacement de M. Chemla.
Juge d’instruction : Mlle Corinne Bouc, auditeur de justice, en remplacement de M. Brault.
Juge des enfants : M. Olivier Clerc, auditeur de justice, en remplacement de Mme Pierot.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Philippe Reverseau, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Glesser.
Tribunal de grande instance d’Epinal
Juge : Mme Catherine Marquet, épouse Estebe, magistrat placé en position de congé parental (poste vacant).
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Mirecourt : Mme Nathalie Hery, épouse Freiss, auditeur de justice, en remplacement de M. Asnard, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Juge de l’application des peines : Mme Michèle Henry, épouse Hermann, magistrat placé en position de congé parental (poste vacant).
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge : Mlle Sandrine Guiot, auditeur de justice, en remplacement de M. Chazel, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Mlle Guiot est chargée des fonctions de juge de l’application des peines en remplacement de Mlle Chaussier, nommée juge de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.
Juge des enfants : sur sa demande, M. Laurent Gebler, juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mlle Touati.
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Verdun M. Eric Bocciarelli-Ancel, auditeur de justice, en remplacement de M. Libes, placé en position de service détaché.
Juge des enfants : M. Olivier Lefrancq, auditeur de justice, en remplacement de Mme Haye.
Substitut du procureur de la République : Mlle Bérengère Prud’homme, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Muracciole.
Cour d’appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président : M. Fabrice Di Domenico, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lefevre, placée en position de congé parental.
Tribunal de grande instance d’Avignon
Juge : sur sa demande, Mme Isabelle Marti, épouse Alcodori, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Alain Bisiach, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mme Fournier.
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d’instruction : sur sa demande, M. Jean-Marie Escaro, juge au tribunal de grande instance d’Aurillac chargé du service du tribunal de Mauriac, en remplacement de M. Pons.
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge de l’application des peines : Mme Marguerite Raud, épouse Lefevre, magistrat placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Jean, nommée premier juge au tribunal de grande instance d’Alès.
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d’instruction : sur sa demande, M. Christophe Ruin, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Bisiach.
Cour d’appel d’Orléans
Substitut placé auprès du procureur général : Mlle Anne-Yvonne Flores, auditeur de justice (poste créé).
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants : sur sa demande, Mme Carole Quint, épouse Vioche, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de Mlle Rousseau.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Thierry Pons, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de Mlle Laguionie.
Tribunal de grande instance d’Orléans
Juge chargé du service du tribunal d’instance d’Orléans : sur sa demande, Mme Caroline Pottin, épouse Fevre, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Guille, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Blois.
Juge d’instruction : sur sa demande, M. Frédéric Fevre, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mlle Morel, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mme Chantal Moulin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de Mme Lemort, nommée juge.
Tribunal de grande instance de Tours
Mme Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau, juge, est déchargée du service du tribunal d’instance de Tours.
Mlle Véronique Van Gampelaere, juge, est déchargée du service du tribunal d’instance de Loches.
Juges, sur leur demande :
Mme Anne-Catherine Le Gall, épouse Monge, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d’instance de Vitry-le-François, en remplacement de M. Goueffon, nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Mme Monge est chargée du service du tribunal d’instance de Tours, en remplacement de Mme Laurenceau.
Mlle Valérie Rousseau, juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de Mlle Normant.
Mlle Rousseau est chargée du service du tribunal d’instance de Loches, en remplacement de Mlle Van Gampelaere.
Mlle Florence Marty, juge au tribunal de grande instance de Limoges.
Mlle Marty est chargée des fonctions de juge de l’application des peines, en remplacement de Mlle Sorlin.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Chinon : sur sa demande, M. Luc Sarrazin, juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d’instance de Fontenay-le-Comte, en remplacement de Mme Nomblot, placée en position de congé parental.
Mlle Marie-Christine Sorlin, juge, est déchargée des fonctions de juge de l’application des peines et chargée des fonctions de l’instruction.
Cour d’appel de Pau
Président de chambre : sur sa demande, M. Gabriel Khaznadar, président de chambre à la cour d’appel d’Agen, en remplacement de M. Martin.
Conseiller : Mme Aline Grenier, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade, en remplacement de M. Simonin.
Juge placé auprès du premier président : sur sa demande, Mlle Corinne Balian, juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d’instance de Vienne, en remplacement de Mme Tufnell.
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge : sur sa demande, M. Jean Rovinski, juge au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mme Bacher.
Mlle Sylvie Hylaire, juge, est déchargée du service du tribunal d’instance de Saint-Palais et chargée du service du tribunal d’instance de Bayonne.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Patrice Michel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de Mlle Robert, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République : Mme Brigitte Delobel, auditeur de justice, en remplacement de M. Michel.
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République : Mlle Marie-Hélène Pavon, auditeur de justice, en remplacement de M. Ilbert, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angoulême.
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargé du service du tribunal d’instance d’Oloron-Sainte-Marie : sur sa demande, Mlle Marie-Pascale Blanchard, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d’instance de Forbach, en remplacement de Mlle Legras, nommée juge d’instruction au tribunal de grande instance de Bayonne.
Tribunal de grande instance de Tarbes
Mme Marie-Ange Schall, épouse Rosa, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier, juge, est déchargée du service du tribunal d’instance de Bagnères-de-Bigorre et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Rosa.
Juge : sur sa demande, Mme Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Pau, en remplacement de Mme Palermo-Chevillard, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Tufnell est chargée du service du tribunal d’instance de Bagnères-de-Bigorre, en remplacement de Mme Diximier.
Juge de l’application des peines : sur sa demande, Mlle Catherine Lebaudy-Decrouen, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d’instance de Dunkerque, en remplacement de M. Faissolle, nommé premier juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bordeaux.
Cour d’appel de Poitiers
Substitut placé auprès du procureur général : Mlle Jeanne Cheenne, auditeur de justice (poste créé).
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Niort M. Alain Kerhoas, auditeur de justice, en remplacement de M. Szysz, nommé premier juge.
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge : sur sa demande, M. Philippe Maury, juge des enfants au tribunal de grande instance d’Arras, en remplacement de M. Ballereau.
Juge d’instruction : sur sa demande, M. Patrice Sotero, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de M. Phelippeau.
Juge des enfants : sur sa demande, Mlle Patricia de Puifferrat, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d’instance de Clichy, en remplacement de Mme Billaud, nommée juge au tribunal de grande instance de Marmande.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Jacques Boudy, juge au tribunal de grande instance de Limoges chargé du service du tribunal d’instance de Limoges, en remplacement de M. Bougy.
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Fontenay-le-Comte : Mme Cécile Lacoste, épouse Souchet, auditeur de justice, en remplacement de M. Sarrazin.
Juge de l’application des peines : sur sa demande, M. Philippe Huart, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort, en remplacement de M. Bury.
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Marennes : sur sa demande, M. Paul Roubeix, juge au tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne, en remplacement de M. Renard, admis à cesser ses fonctions.
Tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne
Juge : sur sa demande, M. Christian Bury, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Roubeix.
Cour d’appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juges :
Mlle Catherine Jamet, auditeur de justice (poste vacant).
Mme Nathalie Madjarian, épouse Lecoq, auditeur de justice, en remplacement de M. Monge, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Blois.
Juges chargés du service du tribunal d’instance de Châlons-sur-Marne :
Mlle Caroline Schleef, auditeur de justice, en remplacement de M. Fusina.
Mlle Pascale Compagnie, auditeur de justice, en remplacement de Mme Hussenet.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Vitry-le-François : M. Jean-François Devalloir, auditeur de justice, en remplacement de Mme Monge.
Juge d’instruction : M. Pascal Chapart, auditeur de justice, en remplacement de Mme Fusina.
Substituts du procureur de la République :
M. Jean-François Mailhes, auditeur de justice (poste vacant).
M. Pierre Lauzeral, directeur de maison d’arrêt, en remplacement de M. Bonifay.
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Rethel Mme Françoise Raffault, épouse Salomon, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bordenave.
Substitut du procureur : de la République : M. Renaud Salomon, auditeur de justice, en remplacement de M. Le Monnier.
Tribunal de grande instance de Reims
Juges, sur leur demande :
Mme Isabelle Cretenet, épouse Bordenave, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d’instance de Rethel, en remplacement de Mme Vigneron d’Heuqueville, nommée juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Mlle Marie-Laure Berthelot, juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d’instance de Cambrai (poste vacant).
Juge d’instruction : sur sa demande, Mlle Odile Madrolle, juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d’instance de Soissons, en remplacement de M. Gachon, nommé premier juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Orléans.
Juge des enfants : Mlle Dominique Galix, auditeur de justice, en remplacement de M. Remy.
Substituts du procureur de la République
M. Vincent Auger, auditeur de justice (poste vacant).
Mme Brigitte Bonin, épouse Eminovic, auditeur de justice, en remplacement de M. Baudoin.
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges :
Mlle Véronique Desaubliaux, auditeur de justice (poste vacant).
Mlle Desaubliaux est chargée des fonctions de l’instruction en remplacement de Mlle Buccellato, nommée juge au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Michèle Le Boulanger, auditeur de justice en remplacement de Mlle Douillet, nommée magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Mme Catherine Pertuisot, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Baulon.
Juge d’instruction : Mlle Marie-Cécile Thouzeau, auditeur de justice (poste vacant).
Juge des enfants : Mlle Sandrine Chabaneix, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Boyer.
Cour d’appel de Rennes
Conseiller : Mme Simone Cassagne, épouse Citray, premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de Mme Lefèvre, nommée président de chambre.
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d’instruction : Mlle Pascale Labrousse, auditeur de justice (poste vacant).
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d’instruction : Mlle Stéphanie Bourdin, auditeur de justice, en remplacement de M. Sotero.
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mme Christine Van Belle, épouse Da Luz, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Jaeck.
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mme Fabienne Martin, épouse Bonnet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. Ansquer, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.
Tribunal de grande instance de Nantes
Premier vice-président du premier grade, premier groupe sur sa demande, Mme Nicole Olivier, conseiller à la cour d’appel de Reims, en remplacement de M. Oriou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge : sur sa demande, M. Jean-Louis Galland, magistrat placé en position de disponibilité (poste vacant).
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Nantes : sur sa demande, Mlle Françoise Normant, juge au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Ferrando, nommée premier juge.
Juge de l’application des peines : sur sa demande, Mme Claudine Boyer, épouse Galland, juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Rieuneau, nommé magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande
M. Eric Calut, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Argentan, en remplacement de M. Garaint, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
Mme Isabelle Giraud, épouse Charpentier, juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d’instance du Mans, en remplacement de Mme Bourdon, nominée premier substitut du procureur de la République.
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Châteaulin sur sa demande, Mme Pierrette Codina, épouse Handel, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d’instance de Loudéac, en remplacement de M. Thil, placé en position de disponibilité.
Juge d’instruction : sur sa demande, Mlle Françoise Mariaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de M. Lercier, nommé vice-président au tribunal de grande instance d’Angers.
Juge des enfants : Mme Dominique Gesnel, magistrat placé en position de congé parental (poste vacant).
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d’instruction : Mme Dominique Legrand, magistrat placé en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Michelod, nommée premier juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Angers.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants : sur sa demande, Mlle Christine Bertrand, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mlle Roubaud, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne.
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Malo sur sa demande, Mme Emmanuelle Fortin, épouse Gosselin, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de Mlle Masseron.
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge : sur sa demande, M. Richard Bougon, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d’instance de Tourcoing, en remplacement de M. Taillebot, nommé premier juge.
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Luc Quinio, juge d’instruction au tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de Mme Bonnet.
Cour d’appel de Riom
Juge placé auprès du premier président : Mlle Michèle Siboni, auditeur de justice, en remplacement de M. Maitrepierre, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Cusset.
Substitut placé auprès du procureur général : Mlle Virginie Brelurut, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Breysse.
Tribunal de grande instance d’Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Flour : M. Philippe Maurel, auditeur de justice, en remplacement de M. Perrot, nommé juge au tribunal de grande instance d’Avranches.
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge : Mme Laurence Bedos, épouse Rocher, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Mein.
Juge chargé du service du tribunal de Clermont-Ferrand : sur sa demande, Mme Monique Paget, épouse Desnier, juge au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mme Begon, nommée premier substitut du procureur de la République.
Juge d’instruction : sur sa demande, M. Michel Boussaroque, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de M. Roux.
Mme Catherine Marsili, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mlle Florence Breysse, substitut placé auprès du procureur général prés la cour d’appel de Riom, en remplacement de Mlle Duez, nommée juge d’instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Montluçon : Mme Catherine Ramon, auditeur de justice, en remplacement de M. Grozinger.
Tribunal de grande instance du Puy
Juge : sur sa demande, Mlle Marie-Claude Revol, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etterme (poste vacant).
Juge des enfants : Mlle Véronique Pouillat, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Figuet, placée en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République : M. Philip Ughetto-Porteglio, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pouillat.
Tribunal de grande instance de Riom
Juges :
Sur sa demande, Mme Pascale Buchet, épouse Delaveau, magistrat placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Antony, nommée premier juge.
Mlle Laurence Barriquand, auditeur de justice.
Juge d’instruction : M. Jean-Christophe Riboulet, auditeur de justice, en remplacement de M. Boussaroque.
Cour d’appel de Rouen
Juge placé auprès du premier président : sur sa demande, Mme Véronique Jezequel, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d’instance de Dieppe (poste créé).
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge : Mlle Valérie Petit, auditeur de justice (poste vacant).
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Dieppe M. Emmanuel Robin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Jezequel.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Neufchâtel-en-Bray : Mme Pascale Chaline, épouse Bellamy, auditeur de justice, en remplacement de Mme Thomas, nommée magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
Juge d’instruction : Mlle Elisabeth Décencière Ferrandière auditeur de justice, en remplacement de Mlle Herbo.
Tribunal de grande instance d’Evreux
Vice-président du second grade : sur sa demande, M. Jérôme Die, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Thionville (poste créé).
Mme Geneviève Lafay, épouse Mosser, juge, est déchargée des fonctions de juge de l’application des peines.
Juge : M. Vincent Anière, auditeur de justice (poste vacant). M. Anière est chargé des fonctions de juge de l’application des peines, en remplacement de Mme Mosser.
Juge d’instruction : Mlle Audrey Debeugny, auditeur de justice, en remplacement de M. de Franca.
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande, Mlle Myriam Maazouz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mlle Tabareau.
Mme Nicole Chandes, greffier en chef (poste vacant).
Tribunal de grande instance du Havre
Mme Annie Renou, épouse Muller, juge, est déchargée du service du tribunal d’instance du Havre.
Juge chargé du service du tribunal d’instance du Havre : sur sa demande, M. Jacques Viltingot, juge au tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de Mme Jeorger, nommée juge au tribunal de grande instance d’Evreux.
Juges d’instruction :
Sur sa demande, M. Christian Balayn, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Mira.
Mlle Mariette Vinas, auditeur de justice, en remplacement de M. Leurent.
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge : sur sa demande, M. Olivier Leurent, juge d’instruction au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Pelsez, placée en position de disponibilité.
M. Leurent est chargé des fonctions de l’instruction, en remplacement de Mme Leclerc-Garret.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Rouen : sur sa demande, Mlle Marie-Hélène Masseron, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Malo, en remplacement de Mme Raoult, nommée premier juge.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Jean-Louis Bernadeaux, substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d’Avranches, en remplacement de Mlle Beccuau.
Cour d’appel de Toulouse
Juge placé auprès du premier président : Mlle Joëlle Munier, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Lauda, nommée premier juge au tribunal de grande instance d’Albi.
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Lavaur : sur sa demande, M. Louis Parant, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Bouc, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Foix.
Juge d’instruction : sur sa demande, M. Dominique Brault, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de M. Bardou, nommé premier juge.
Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Joël Cathala, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Lansac, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Tribunal de grande instance de Foix
M. Norbert Loos, juge, est déchargé du service du tribunal d’instance de Pamiers et chargé du service du tribunal d’instance de Foix, en remplacement de M. Castex, nommé premier juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier.
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Moissac sur sa demande, Mlle Monique Genu, juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de Mme Vital, nommée président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
Juge d’instruction : M. Jean-François Redonnet, auditeur de justice, en remplacement de Mme Chassagne.
Substitut du procureur de la République : Mme Corinne Becker, épouse Chassagne, juge d’instruction audit tribunal, en remplacement de M. Delperie, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge : sur sa demande, Mme Monique Justes, épouse Cousteaux, magistrat placé en position de disponibilité.
Juges chargés du service du tribunal d’instance de Toulouse :
Sur sa demande, Mme Caroline Hours, épouse Parant, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt (poste créé).
Mme Nadia Bergouniou, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Toulouse, en remplacement de Mme Homs.
Cour d’appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Président : M. Olivier Froment, premier juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Montpellier, en remplacement de M. Louvel, nommé président du tribunal de grande instance de Nevers.
Cour d’appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge : M. Alain Tessier-Flohic, juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d’instance d’Yssingeaux, en remplacement de Mme Muller, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Metz.
Juge d’instruction : M. Yves de Franca, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Evreux, en remplacement de M. Straudo.
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge : Mme Hélène Homs, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d’instance de Toulouse, en remplacement de Mme Magontier, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret.
Cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Denis-de-la-Réunion : Mme Pascale Belin, épouse Aupetit, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Bouvier.
Juge de l’application des peines : M. Roland Potee, premier juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mlle Fabry.
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Pierre Niel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Quincy, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Cour d’appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d’instruction : Mme Martine Imberton-Varache, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Quinio.
Cour d’appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
M. Christian Mesière, juge, est chargé du service de la section détachée de Nuku-Hiva.
M. Achille Broquet, juge, est chargé du service de la section détachée de Raïatea.
Tribunal supérieur d’appel de Mamoudzou
Vice-président du second grade : M. Jacques Fahet, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Brest (poste créé).
Magistrats détachés
Est élevé au second groupe du premier grade : M. François Feltz, inspecteur des services judiciaires, du premier grade, premier groupe.
Sont élevés au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement :
M. Philippe Rosselin, M. Jean-François Landwerlin, M. André Pellet, M. Gérard Pancrazi, magistrats du premier grade, premier groupe.
Est élevée au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement : Mme Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry, maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature du second grade.
Est déchargée des fonctions de juge de l’application des peines :
Mme Nathalie Azema, épouse Matous, juge au tribunal de grande instance de Narbonne.
Sont chargés des fonctions de juge de l’application des peines :
Mme Marie-Luce Moncassin, épouse Robin, juge au tribunal de grande instance d’Auch ;
Mme Françoise Dayssiols, épouse Duvoisin, premier juge au tribunal de grande instance d’Annecy ;
M. Bernard Jacob, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Mâcon ;
M. François Merle Goulard de Curraize, juge au tribunal de grande instance de Bougoin-Jallieu ;
M. Jean-Lou Dominion, premier juge au tribunal de grande instance de Roanne ;
M. Pierre Salamand, président du tribunal de grande instance de Belley ;
Mlle Laurence Breyton, juge au tribunal de grande instance de Montbrison ;
M. Bruno Marcelin, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ;
Mme Anne Michel, épouse Kiriades, juge au tribunal de grande instance de Narbonne ;
Mme Eugènie Kouznetzoff, épouse Guille, juge au tribunal de grande instance de Blois ;
Mme Catherine Vigneron d’Heucqueville, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau ;
M. Jacques Bourguignon, premier juge au tribunal de grande instance de Sens ;
M. Philippe Darracq, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ;
M. Hervé Liance, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc ;
Mlle Laurence Myon, juge au tribunal de grande instance de Morlaix ;
M. Christian Rothhut, juge au tribunal de grande instance de Quimper ;
Mme Raymonde Letourneur, épouse Morin, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo ;
Mlle Armelle Picard, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du tribunal d’instance de Paimboeuf ;
Mme Pascale Buchet, épouse Delaveau, juge au tribunal de grande instance de Riom ;
Mme Cybèle Razimowsky, épouse Vannier, juge au tribunal de grande instance de Dieppe ;
M. Michel Sonneville, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Albi ;
M. François Billon, président du tribunal de première instance de Mata-Hutu.
Est chargée des fonctions de délégué à la protection de l’enfance :
Mme Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine, conseiller à la cour d’appel d’Orléans.
La dispense prévue à l’article 721-1 du code de l’organisation judiciaire est accordée à :
M. Chagny, président de chambre à la cour d’appel de Versailles, et à Mme Jaubert, épouse Chagny, conseiller à ladite cour ;
M. Hossaert, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, et à Mme Hervé, épouse Hossaert, vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d’instance de Versailles ;
M. Leblanc, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d’instance du 17e arrondissement, et Mme Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d’instance du 16e arrondissement ;
M. Fusina, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d’instance de Marseille, et à Mme Peillon, épouse Fusina, juge de l’application des peines audit tribunal ;
M. Vennetier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, et à Mme Lebreton, épouse Vennetier, juge audit tribunal ;
M. Salomon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, et à Mme Raffault, épouse Salomon, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d’instance de Rethel ;
M. Fevre, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Orléans, et à Mme Pottin, épouse Fevre, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d’instance d’Orléans ;
M. Galland, juge au tribunal de grande instance de Nantes, et à Mme Boyer, épouse Galland, juge de l’application des peines audit tribunal.