Décret du 5 juillet 1993 portant élévation à la dignité de grand'croix


JORF n°154 du 6 juillet 1993 page 9545




Décret du 5 juillet 1993 portant élévation à la dignité de grand'croix

NOR: DEFM9301658D
ELI: Non disponible

Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 3 juin 1993 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé au titre des contingents créés par l’article 1er du décret n° 90-1104 du 6 décembre 1990, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire n’appartenant pas à l’armée active désigné ci-après :
A la dignité de grand’croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Messmer (Pierre, Auguste, Joseph), colonel, troupes de marine. Grand officier du 23 octobre 1974.