Décret du 25 août 1994 portant nomination (Conseil d'Etat)


JORF n°202 du 1 septembre 1994 page 12689




Décret du 25 août 1994 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA9400249D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, M. Bruno Jactel, M. Thierry-Xavier Girardot, M.
Patrick Quinqueton, M. Stéphane Gervasoni, M. Jean-François Debat, M.
Stéphane Austry et M. Xavier de Lesquen, auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, sont nommés auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 1994.