Arrêté du 6 février 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


JORF n°33 du 8 février 1995 page 2150




Arrêté du 6 février 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: MJSK9570016A
ELI: Non disponible
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 26 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports,
Arrête:

Art. 1er. - A compter du 31 janvier 1995, il est mis fin, sur sa demande,
aux fonctions d'attaché parlementaire de M. Olivier Marleix.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 1995.

MICHELE ALLIOT-MARIE