Décret du 4 février 1995 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Institut national de la consommation


JORF n°31 du 5 février 1995 page 2034




Décret du 4 février 1995 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Institut national de la consommation

NOR: ECOC9500014D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 4 février 1995:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Paul Olivier en qualité de directeur de l'Institut national de la consommation.
M. Marc Deby est nommé directeur de l'Institut national de la consommation.