Arrêtés du 9 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°268 du 19 novembre 1994 page 16375




Arrêtés du 9 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9421024A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1994:
Mme Picard (Anne-Marie, Lucienne, Louise), épouse Mariscal, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Régis Huber,
Thierry Chaplain et Bertrand du Mesnil du Buisson, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Versailles (Yvelines).
La raison sociale de la société Régis Huber, Thierry Chaplain et Bertrand du Mesnil du Buisson, notaires associés, est ainsi modifiée: << Régis Huber,
Thierry Chaplain, Bertrand du Mesnil du Buisson et Anne-Marie Picard-Mariscal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.