Décret du 18 juin 1993 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale


JORF n°141 du 20 juin 1993 page 8735




Décret du 18 juin 1993 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale

NOR: PRMX9300454D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 62-808 du 10 juillet 1962 relatif à l’organisation de la défense nationale ;
Vu le décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Achille Lerche, conseiller d’Etat, est nommé secrétaire général de la défense nationale, en remplacement de M. Guy Fougier.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR