Arrêté du 27 janvier 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°29 du 4 février 1993 page 1904




Arrêté du 27 janvier 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320075A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1993, M. Poignand (Pierre, Jean) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d’Or), en remplacement de M. Talfumière (Paul, Marie, André), démissionnaire.