Arrêté du 21 janvier 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

JORF n°29 du 4 février 1993 page 1904




Arrêté du 21 janvier 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR: JUSA9200287A
ELI: Non disponible

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 21 janvier 1993, Mlle Philippe (Christelle), agent administratif de préfecture, est nommée régisseur d’avances auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er janvier 1993.
Mlle Philippe (Christelle) devra constituer en numéraire ou en rente sur l’Etat ou d’autres valeurs du Trésor le cautionnement prévu par l’article 4 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 ou justifier de son affiliation à une association de cautionnement mutuel agréée par le ministère de l’économie et des finances. Elle percevra l’indemnité de responsabilité correspondante.