Décret n°94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire




Décret n°94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire

NOR: SPSG9303342D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 359, L. 372 et L. 373 ;

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 59-388 du 4 mars 1959 abrogeant et remplaçant les articles L. 384, L. 390, L. 392, L. 404, L. 411, L. 437, L. 439, L. 440 et L. 460 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 21 septembre 1991 et du 29 juin 1992 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 23 septembre 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1 (abrogé au 8 août 2004) En savoir plus sur cet article...

Pour pouvoir être autorisés à exercer la médecine dans les conditions prévues à l'article L. 359 du code de la santé publique, les étudiants en médecine mentionnés au premier alinéa dudit article doivent remplir les conditions de niveau d'études fixées dans l'annexe au présent décret.

Par dérogation aux dispositions ci-dessus et jusqu'au 4 janvier 1995, les étudiants en médecine mentionnés au premier alinéa de l'article L. 359 du code de la santé publique peuvent, nonobstant les dispositions du paragraphe 1 (a et b) de l'annexe concernant l'activité de médecine générale, effectuer le remplacement d'un médecin généraliste, pendant leurs congés annuels, s'ils ont accompli huit mois, dont un semestre validé, dans des services agréés comme formateurs pour le troisième cycle de médecine générale.

Article 2 (abrogé au 8 août 2004) En savoir plus sur cet article...

L'autorisation est délivrée par le préfet du département dans lequel exerce le médecin que l'étudiant remplace ou dont il est l'adjoint, après avis favorable du conseil départemental de l'ordre des médecins, pour une durée maximale de trois mois. Elle est renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée maximale.

Toutefois, aucune autorisation ou aucun renouvellement d'autorisation ne peut être délivré au-delà de la troisième année à compter de l'expiration de la durée normale de la formation prévue pour obtenir le diplôme de troisième cycle de médecine préparé par l'étudiant.

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'étudiant ayant dépassé la limite des trois années susmentionnées pourra déposer une demande d'autorisation pour effectuer un remplacement en présentant une attestation de l'unité de formation et de recherche de médecine à laquelle il est inscrit, précisant que l'intéressé doit soutenir sa thèse de docteur en médecine avant le 30 juin 1995. Ce remplacement ne pourra s'effectuer au-delà du 4 janvier 1995.

Article 3 (abrogé au 8 août 2004) En savoir plus sur cet article...

Le conseil départemental de l'ordre des médecins ne peut donner un avis favorable que si l'étudiant demandeur a atteint le niveau d'études fixé par l'annexe au présent décret, offre les garanties nécessaires de moralité et ne présente pas d'infirmité ou d'état pathologique incompatibles avec l'exercice de la profession. L'existence d'une infirmité ou d'un état pathologique est constatée, le cas échéant, dans les conditions fixées à l'article 9 du décret du 4 mars 1959 susvisé.

Tout avis défavorable du conseil départemental de l'ordre des médecins doit être motivé.

Article 4 (abrogé au 8 août 2004) En savoir plus sur cet article...

Les étudiants en chirurgie dentaire n'ayant pas la qualité d'interne peuvent être autorisés à exercer l'art dentaire dans les conditions prévues à l'article L. 359 du code de la santé publique pendant une période qui court de la date de l'obtention du certificat de synthèse clinique et thérapeutique et de la validation de la troisième année du deuxième cycle des études odontologiques jusqu'à la fin de l'année civile qui suit la validation de la sixième année d'études.

Les étudiants ayant la qualité d'interne peuvent être autorisés à exercer l'art dentaire dans les conditions prévues à l'article L. 359 du code de la santé publique jusqu'à la fin de l'année civile suivant celle au cours de laquelle ils ont obtenu l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.

Seuls les internes ayant satisfait à l'examen de fin de première année de spécialisation peuvent être autorisés à exercer l'art dentaire à titre de remplaçant ou d'adjoint d'un chirurgien-dentiste qualifié spécialiste.

Les périodes durant lesquelles les étudiants en chirurgie dentaire peuvent être autorisés à effectuer des remplacements sont prolongées :

a) D'une durée égale à celle du service national accompli par les intéressés à la suite de la validation de la sixième année d'études ou à la suite de l'obtention de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire ;

b) D'une durée d'un an par enfant né vivant mis au monde ou adopté par les intéressés à la suite de la validation de la sixième année d'études ou à la suite de l'obtention de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.

Article 5 (abrogé au 8 août 2004) En savoir plus sur cet article...

L'autorisation est délivrée par le préfet du département dans lequel exerce le chirurgien-dentiste que l'étudiant remplace ou dont il est l'adjoint, après avis favorable du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

L'autorisation de remplacement est délivrée pour une durée maximale de trois mois. Elle est renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée maximale.

Le bénéfice de l'autorisation préfectorale est prolongé après la soutenance de thèse jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande d'inscription de l'intéressé au tableau de l'ordre, si cette demande est faite dans le mois qui suit cette soutenance et sous réserve qu'aucune modification n'intervienne dans les modalités de l'exercice précédemment autorisé.

Article 6 (abrogé au 8 août 2004) En savoir plus sur cet article...

Le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes ne peut donner un avis favorable que si l'étudiant demandeur a satisfait en France à l'examen de cinquième année, offre les garanties nécessaires de moralité et ne présente pas d'infirmité ou d'état pathologique incompatibles avec l'exercice de la profession. L'existence d'infirmité ou d'état pathologique est constatée, le cas échéant, dans les conditions fixées à l'article 9 du décret du 4 mars 1959 susvisé.

Tout avis défavorable du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes doit être motivé.

Article 7 (abrogé au 8 août 2004)

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • Exercice de la médecine par des étudiants en médecine : conditions de niveau d'études
      ANNEXE (abrogé au 8 août 2004) En savoir plus sur cet article...

      Activité du médecin remplacé :

      Médecine générale.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      1° Etre inscrit en troisième cycle de médecine générale et avoir effectué trois semestres de résidanat dont un chez un praticien généraliste agréé.

      2° Par dérogation au 1°, et jusqu'au 1er novembre 2001, être inscrit en troisième cycle de médecine générale et avoir effectué trois semestres de résidanat.

      Activité du médecin remplacé :

      Anatomie et cytologie pathologiques humaines ou anatomie et cytologie pathologiques.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      4 spécifiques (1).

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Anesthésie-réanimation ou anesthésiologie-réanimation chirurgicale.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      4 spécifiques (1) dont 3 dans des services d'anesthésie et 1 dans un service de réanimation.

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Cardiologie et médecine des affections vasculaires ou pathologie cardio-vasculaire.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      2 dans des services agréés de :

      chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;

      endocrinologie-maladies métaboliques ;

      néphrologie ;

      médecine interne ;

      pédiatrie ;

      pneumologie ;

      radiodiagnostic et imagerie médicale ;

      neurologie ;

      réanimation médicale.

      Activité du médecin remplacé :

      Dermato-vénéréologie ou dermatologie et vénéréologie.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      2 libres.

      Activité du médecin remplacé :

      Endocrinologie et métabolismes ou endocrinologie- maladies métaboliques.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      2 spécifiques (1).

      2 dans des services agréés de :

      gynécologie-obstétrique ;

      gastro-entérologie et hépatologie ;

      néphrologie ;

      pédiatrie ;

      médecine interne.

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Maladies de l'appareil digestif ou gastro-entérologie et hépatologie.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      2 libres.

      Activité du médecin remplacé :

      Gynécologie médicale.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 semestres dans des services agréés de gynécologie-obstétrique.

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Hématologie.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1) dont au moins 1 dans un service d'hémobiologie clinique et maladies du sang et au moins 1 dans un laboratoire central d'hémobiologie des hôpitaux.

      1 dans un service agréé de :

      anatomie et cytologie pathologiques ;

      immunologie et immunopathologie ;

      médecine interne ;

      oncologie ;

      pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique ;

      pédiatrie ;

      pneumologie ;

      réanimation médicale.

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Médecine interne.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      2 spécifiques (1).

      1 dans un service agréé de :

      cancérologie ;

      immunologie et immunopathologie ;

      pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique ;

      réanimation médicale ;

      nutrition.

      3 libres.

      Activité du médecin remplacé :

      Médecine nucléaire.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      2 dans des services agréés de :

      pathologie cardio-vasculaire ;

      endocrinologie-maladies métaboliques ;

      médecine interne ;

      gastro-entérologie et hépatologie ;

      pneumologie ;

      neurologie ;

      rhumatologie ;

      hématologie ;

      cancérologie ;

      pédiatrie ;

      radiodiagnostic et imagerie médicale ;

      oncologie (service de radiothérapie).

      Activité du médecin remplacé :

      Médecine du travail.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      2 libres.

      Activité du médecin remplacé :

      Néphrologie.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      2 spécifiques (1).

      1 dans un service agréé de réanimation médicale.

      2 libres.

      Activité du médecin remplacé :

      Neurologie.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      1 dans un service agréé de psychiatrie.

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Oncologie (option Oncologie médicale).

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1) dont 1 dans un service agréé pour l'option de radiothérapie.

      2 libres.

      Activité du médecin remplacé :

      Oncologie (option Radiothérapie) ou radiothérapie.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      4 spécifiques (1) dont 1 dans un service agréé pour l'option d'oncologie médicale.

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Pédiatrie.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      4 spécifiques (1).

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Pneumologie.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      2 libres.

      Activité du médecin remplacé :

      Psychiatrie.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      4 spécifiques (1) dont 1 dans un service agréé en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Psychiatrie (option Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent).

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      4 spécifiques (1) dont 2 dans un service agréé en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Radiologie (option Radiodiagnostic) ou radiodiagnostic et imagerie médicale.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      2 libres.

      Activité du médecin remplacé :

      Rééducation et réadaptation fonctionnelles.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      2 libres.

      Activité du médecin remplacé :

      Rhumatologie.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      2 libres.

      Activité du médecin remplacé :

      Santé communautaire et médecine sociale ou santé publique et médecine sociale.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1) dont 1 dans un service extra-hospitalier agréé.

      2 libres.

      Activité du médecin remplacé :

      Biologie médicale.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 dans des laboratoires.

      1 dans un service clinique agréé.

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Chirurgie infantile.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      3 dans des services agréés de chirurgie (au moins 1 en chirurgie viscérale et 1 en chirurgie orthopédique et traumatologie).

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Chirurgie orthopédique et traumatologie ou chirurgie orthopédique.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      4 spécifiques (1).

      1 dans un service agréé de chirurgie viscérale.

      2 libres.

      Activité du médecin remplacé :

      Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      1 dans un service agréé de chirurgie viscérale.

      1 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.

      1 dans un service agréé d'oto-rhino-laryngologie ou de chirurgie maxillo-faciale ou de stomatologie.

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      4 spécifiques.

      1 dans un service agréé de chirurgie viscérale.

      1 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Chirurgie urologique.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      1 dans un service agréé de chirurgie viscérale.

      1 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.

      1 dans un service agréé de :

      chirurgie infantile ;

      chirurgie vasculaire ;

      chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;

      gynécologie-obstétrique.

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Chirurgie vasculaire.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      1 dans un service agréé de chirurgie viscérale.

      1 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.

      1 dans un service agréé de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Chirurgie viscérale.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      1 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.

      2 dans des services agréés de :

      chirurgie infantile ;

      chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;

      chirurgie urologique ;

      chirurgie vasculaire ;

      chirurgie viscérale ;

      cancérologie (service de chirurgie) ;

      oncologie (service de chirurgie).

      1 libre.

      Activité du médecin remplacé :

      Gynécologie-obstétrique.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      2 dans des services agréés de :

      chirurgie viscérale ;

      chirurgie urologique ;

      chirurgie vasculaire.

      2 libres.

      Activité du médecin remplacé :

      Neurochirurgie.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      Pas de remplacement.

      Activité du médecin remplacé :

      Ophtalmologie.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      2 libres.

      Activité du médecin remplacé :

      Oto-rhino-laryngologie.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      2 libres.

      Activité du médecin remplacé :

      Stomatologie.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 spécifiques (1).

      2 dans des services agréés pour la spécialité ou une autre spécialité.

      Activité du médecin remplacé :

      Chirurgie générale.

      Conditions à remplir par le remplaçant ou l'adjoint et semestres requis :

      3 dans un service agréé de chirurgie viscérale digestive.

      1 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.

      3 libres dont 2 au moins dans des services agréés de disciplines chirurgicales,

      ou

      2 dans un service agréé de chirurgie viscérale digestive.

      2 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.

      3 libres dont 2 au moins dans des services agréés de disciplines chirurgicales,

      ou

      3 dans un service agréé de chirurgie orthopédique et traumatologie.

      1 dans un service agréé de chirurgie viscérale.

      3 libres dont 2 au moins dans des services agréés de disciplines chirurgicales (cette option est exigée pour le remplacement d'un chirurgien généraliste à orientation Chirurgie orthopédique).

      (1)Semestres cliniques effectués dans des services agréés correspondant à la spécialité.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

FRANçOIS FILLON

Le ministre délégué à la santé,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY