Arrêté du 27 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

JORF n°108 du 10 mai 1994 page 6838




Arrêté du 27 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR: AGRA9400821A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1994, M. Didier (Armand, Claude, Alain), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1994.