Arrêtés du 3 novembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°266 du 17 novembre 1994 page 16280




Arrêtés du 3 novembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9410563A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994:
M. Didier (Maurice), agent administratif, est, à compter du 12 septembre 1994, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Deroche.
Mme Souche (Martine), épouse Ciantar, premier greffier, est, à compter du 12 septembre 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. Didier.