Décret du 14 juin 1993 portant nomination


JORF n°142 du 22 juin 1993 page 8760




Décret du 14 juin 1993 portant nomination

NOR: INTX9300347D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 4 mai 1993 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l’article R. 26 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
Au grade de chevalier
M. Christian Verdoulet, officier de paix de la police nationale ; 20 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l’accomplissement de son devoir le 2 avril 1993.