Décret du 28 janvier 1993 portant nomination d'un président de chambre régionale des comptes (Cour des comptes)

JORF n°27 du 1 février 1993 page 1761




Décret du 28 janvier 1993 portant nomination d'un président de chambre régionale des comptes (Cour des comptes)

NOR: CPTE9200072D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 1993, M. Rasera (Michel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes d’Auvergne.