Arrêté du 26 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°27 du 1 février 1993 page 1759




Arrêté du 26 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320069A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1993 :
M. Chombart (Jean-Pierre, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Thibaudeau et Michel Pineau, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Vihiers (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Thibaudeau (Pierre, Philippe, Léon, Jean), notaire associé, membre de la société Pierre Thibaudeau et Michel Pineau, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Thibaudeau et Michel Pineau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Pineau et Jean-Pierre Chombart, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».