Arrêté du 17 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 15 juin 1959 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne


JORF n°125 du 2 juin 1993 page 8010




Arrêté du 17 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 15 juin 1959 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne

NOR: DEFF9301560A
ELI: Non disponible

Le ministre d’Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5, 64 à 66 et 226 ;
Vu l’arrêté du 15 juin 1959 modifié portant institution d’ordonnateurs secondaires pour les dépenses des forces françaises en Allemagne,
Arrêtent :

Art. 1er. - A l’article 1er, premier alinéa, de l’arrêté du 15 juin 1959 susvisé, supprimer :
« - le directeur du service du matériel des F.F.A. ; »

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1993.

Art. 3. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 1993.

Le ministre d’Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la comptabilité centrale :

L’administrateur civil hors classe,

J. COURTINAT

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique ;

Le sous-directeur,

H. CHAZEAU