Décret, décisions et élections relatifs à la composition du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes


JORF n°65 du 18 mars 1993 page 4230




Décret, décisions et élections relatifs à la composition du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

NOR: CPTE9300001X
ELI: Non disponible

I. - Application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 dans les conditions fixées par le décret n° 82-970 du 16 novembre 1982, notamment son article 36 :
A. - Personnalités qualifiées
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1993, Mme Colette Horel, préfet, est nommée membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Par décision du président de l’Assemblée nationale en date du 14 janvier 1993, M. Gérard Sarazin, inspecteur général des affaires sociales, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Par décision du président du Sénat en date du 12 janvier 1993, M. Jacques Campet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
B. - Membres élus
Représentants des magistrats de la Cour des comptes
Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1993 :
Au siège de conseiller maître, président de chambre régionale des comptes :
Titulaire : M. Trapenard (Alain) ;
Suppléant : M. Canosci (Gilbert).
Au siège de conseiller maître :
Titulaire : M. Groussard (René) ;
Suppléant : M. Pichon (Alain).
Au siège de conseiller référendaire :
Titulaire : M. Duchadeuil (Pascal) ;
Suppléant : Mme Podeur (Annie).
Représentants des magistrats de chambre régionale des comptes
Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 janvier 1993 :
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes :
Titulaire : M. Salsmann (Francis) ;
Suppléant : M. Coutellier (Alain).
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes :
Titulaire : Mlle Calvin (Dominique) ;
Suppléant : Mme Monniot (Catherine).
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes :
Titulaire : M. Roguez (Dominique) ;
Suppléant : M. Angermann (Frédéric).
II. - Application des dispositions de l’article 22 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 dans les conditions fixées par l’artice 40 du décret n° 82-970 du 16 novembre 1982.
Représentants des magistrats exerçant les fonctions du ministère public
Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 janvier 1993 :
Au siège de commissaire du Gouvernement :
Titulaire : M. Marie (Michel) ;
Suppléant : M. Le Goff (Gérard).
Le mandat des membres ci-dessus désignés et élus prend effet le 9 février 1993.