Arrêté du 30 juin 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°157 du 9 juillet 1993 page 9726




Arrêté du 30 juin 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320527A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1993, Mme Perrin (Myriam, Joëlle), épouse Seguin, est nommée notaire à la résidence de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse), en remplacement de M. Brieugne (René, Lilian), démissionnaire.