Décret du 1er mars 1993 portant nomination de préfets


JORF n°55 du 6 mars 1993 page 3554




Décret du 1er mars 1993 portant nomination de préfets

NOR: INTA9310007D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu l’article 13 de la Constitution,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans la région et aux décisions de l’Etat en matière d’investissement public ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Paul Coste, préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer, en remplacement de M. François Gouesse. Il sera placé en position de service détaché.
M. Jean-Jacques Debacq est nommé préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,

LOUIS LE PENSEC