Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités




Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (1)

NOR: MJSX9200055L
Version consolidée au 21 septembre 2017
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

MICHEL VAUZELLE

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de la jeunesse et des sports,

FRÉDÉRIQUE BREDIN

Le secrétaire d'Etat à la communication,

JEAN-NOËL JEANNENEY

(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-652.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2614.

Rapport de M. Thierry Mandon, au nom de la commission des affaires culturelles et annexe, avis de M. Gérard Bapt, au nom de la commission des finances, n° 2700.

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 19 mai 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 356 (1991-1992) :

Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 383 (1991-1992) ;

Avis de M. Paul Caron, au nom de la commission des finances, n° 390 (1991-1992), et de M. Jean-Marie Girault, au nom de la commission des lois, n° 397 (1991-1992) ;

Discussion les 11 et 12 juin 1992 et adoption le 12 juin 1992.

Sénat :

Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission mixte paritaire, n° 460 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 30 juin 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2790 ;

Rapport de M. Thierry Mandon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2848 ;

Discussion et adoption le 30 juin 1992.