Décret du 4 juin 1993 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure


JORF n°129 du 6 juin 1993 page 8200




Décret du 4 juin 1993 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure

NOR: DEFM9301579D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jacques Dewatre, préfet, est nommé directeur général de la sécurité extérieure, en remplacement de M. Claude Silberzahn, appelé à d’autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre d’Etat, ministre de la défense,

FRANÇOIS LÉOTARD