Décret du 30 janvier 1992 portant nomination d'un ambassadeur itinérant délégué aux investissements internationaux en France

JORF n°27 du 1 février 1992




Décret du 30 janvier 1992 portant nomination d'un ambassadeur itinérant délégué aux investissements internationaux en France

NOR: MAEA9220028D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Daniel Tordjman, conseiller commercial de 1re classe,
est nommé ambassadeur itinérant délégué aux investissements internationaux en France.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS