Décret du 18 mars 1993 portant nomination de magistrats

JORF n°67 du 20 mars 1993 page 4381




Décret du 18 mars 1993 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9310080D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, vu l’avis de la commission consultative du parquet, sont nommés :
Cour d’appel de Paris
Président de chambre : M. Jean-Marie Coulon, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Fouillade, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller : M. Pierre-Alain Weill, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Trebucq, nommée président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Substitut du procureur général : M. Michel PecondonLacroix, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Benas, nommée avocat général.
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe chargé du service du tribunal d’instance du 10e arrondissement : sur sa demande, M. Alain Vieillard, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mlle Imerglik, nommée premier juge de l’application des peines.
Juge des enfants du second grade, second groupe : sur sa demande, Mlle Marie-Ange Leprince, premier juge des enfants au tribunal de grande instance d’Evry, en remplacement de Mlle Gay, nommée premier juge des enfants au tribunal de grande instance d’Evreux.
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe :
Sur sa demande, Mme Béatrice Angelelli, épouse Lamotte, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Corneloup, nommée premier substitut du procureur de la République.
Mme Bénédicte Vassallo, épouse Pasquet, magistrat du second grade, premier groupe, placée en position de service détaché, en remplacement de M. Somny, nommé premier substitut du procureur de la République.
Juge d’instruction du second grade, premier groupe : sur sa demande, M. Thilo Firchow, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Alegre, placé en position de service détaché.
M. Stéphane Chatillon, juge du second grade, premier groupe, est déchargé du service du tribunal d’instance du 4e arrondissement et chargé des fonctions de l’instruction, en remplacement de M. Somay, placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Mlle Christine Coste-Floret, juge du second grade, second groupe, est déchargée des fonctions de l’instruction.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président : Mme Blandine Froment, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Besse, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier substitut du procureur de la République : M. Marc Brisset-Foucault, magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Roussel, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Tribunal de grande instance d’Evry
Premier juge chargé du service du tribunal d’instance de Corbeil-Essonnes : M. François Giacomoni, juge au tribunal de grande instance de Nancy (poste créé).
Premier juge des enfants : sur sa demande, Mlle Marie-Hélène Pomarede, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mlle Leprince.
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier juge chargé du service du tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne : sur sa demande, Mme Marie-Luce Cavrois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe (poste créé).
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Joigny M. Philippe Prunier, avocat, en remplacement de M. Cassemiche, admis à cesser ses fonctions.
Cour d’appel de Versailles
Président de chambre : M. Michel Jeannoutot, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Garrec, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge d’instruction : M. Jean-Marie Charpier, juge d’instruction audit tribunal (poste créé).
Cour d’appel d’Agen
Tribunal de grande instance dAgen
Procureur de la République : M. Patrick Gaboriau, conseiller à la cour d’appel de Bordeaux, en remplacement de M. Loubens, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Evreux.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge : sur sa demande, Mme Sabine Buscain, épouse Farret, magistrat du second grade, premier groupe placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Cousin, nommée premier juge.
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants : M. Xavier Pidoux, magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé).
Tribunal de grande instance de Toulon
Président : M. Robert Cordas, conseiller à la cour d’appel de Pau, en remplacement de M. Munier.
Cour d’appel de Bordeaux
Conseiller : Mlle Danièle Forcade, premier juge au tribunal de grande instance d’Albi, en remplacement de M. Gaboriau.
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Président : Mme Marie-Françoise Kiener, épouse Petit, président du tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Lamanda, nommé premier président de la cour d’appel de Rouen.
Cour d’appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République : M. Didier Blin, commissaire de la concurrence et de la consommation, en remplacement de M. Mesrine, nommé substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Versailles.
Cour d’appel de Grenoble
Conseiller : Mme Nicole Obrego, vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d’instance de Valence, du second grade, second groupe.
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Nyons : sur sa demande, M. Jean-Nicolas Riehl, juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d’instance de Moulins, en remplacement de M. Morfin, admis à cesser ses fonctions.
Cour d’appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Mme Sylvie Lagarde, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d’instance de Lyon, en remplacement de Mme Rey-Anderson.
Mme Fabienne Rey-Anderson, juge, est déchargée du service du tribunal d’instance de Lyon et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Lagarde.
Juge : sur sa demande, Mme Béatrice Thony, magistrat du second grade, premier groupe placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Raguin, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Vienne.
Mme Thony est chargée des fonctions de juge de l’application des peines en remplacement de Mme Passet.
Cour d’appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Largentière : sur sa demande, M. Bernard Panouilleres, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Aurillac, en remplacement de Mme Dubois, nommée juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Valence.
Cour d’appel d’Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Premier juge : Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille, juge au tribunal de grande instance d’Orléans, chargé du service du tribunal d’instance d’Orléans (poste créé).
Tribunal de grande instance d’Orléans
Juge : Mme Paule Bouxin, épouse Lemort, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Le Pape, nommé vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Cour d’appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
M. Eric Planchette, juge, est déchargé du service du tribunal d’instance de Troyes.
Juge : Mme Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia, attaché d’administration centrale, en remplacement de Mlle Buccellato, nommée juge au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Figliolia est chargée du service du tribunal d’instance de Troyes en remplacement de M. Planchette.
Cour d’appel de Riom
Tribunal de grande instance dAurillac
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Michel Raynaud, officier, en remplacement de M. Panouilleres.
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Moulins : M. Jean-Pierre Suetty, fonctionnaire territorial, en remplacement de M. Riehl.
Cour d’appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Président : sur sa demande, M. Jean-Pierre Munier, président du tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Petit.
Cour d’appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président du second grade, second groupe : sur sa demande, M. Jean-Luc Dooms, vice-président au tribunal de grande instance de Foix, en remplacement de Mme Coleno, nommée conseiller à la cour d’appel d’Agen.
Cour d’appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d’instruction : M. Jean-Yves Goueffon, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Goumont, nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Rodez.
Cour d’appel de Papeete
Président de chambre : M. Léon Valere, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Michaux, nommé premier président de la cour d’appel d’Agen.
Magistrats détachés
M. Daniel Lecrubier, magistrat du premier groupe du premier grade, est élevé au second groupe du premier grade.
M. Roger Grass, magistrat du second groupe du second grade, est élevé au second groupe du premier grade.
M. Jean Clauss, magistrat du premier groupe du second grade, est élevé au second groupe du second grade.
Sont chargés des fonctions de juge de l’application des peines :
M. Philippe Lemesle, premier juge au tribunal de grande instance d’Abbeville ;
M. Alain Mouysset, juge au tribunal de grande instance de Cahors ;
Mlle Sylvie Roubaud, juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne ;
M. Henri Moyen, juge au tribunal de grande instance de Péronne ;
M. Joël Michaud, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin ;
M. Yves Plantier, juge au tribunal de grande instance de Belfort ;
M. Christophe Ruin, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier ;
M. Claude Boichard, juge au tribunal de grande instance de Vesoul ;
M. Yves Chevallier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers ;
M. Thierry Pons, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Mende ;
Mlle Claudine Fourcade, juge au tribunal de grande instance de Cayenne.