Arrêté du 28 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°131 du 9 juin 1993 page 8282




Arrêté du 28 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320417A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1993 :
Mme Oudot (Virginie, Paule, Yvonne, Marie), épouse Feuvrier, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Sergent, Georges Garreau, Jean-Michel Rure et Véronique Redoutey, titulaire d’un office notarial à la résidence de Morteau (Doubs).
La raison sociale de la société René Sergent, Georges Carreau, Jean-Michel Rure et Véronique Redoutey est ainsi modifiée : « René Sergent, Georges Carreau, Jean-Michel Rure, Véronique Redoutey et Virginie Feuvrier-Oudot, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».