Décrets du 22 octobre 1992 portant nomination de préfets
JORF n°248 du 24 octobre 1992
page 14817
Décrets du 22 octobre 1992 portant nomination de préfets
NOR: INTA9210056D
Décrets du 22 octobre 1992 portant nomination de préfets
NOR: INTA9210056D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. Jacques Barel, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
M. Jean-Pierre Delpont, préfet des Yvelines, est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe).
M. Jacques Dewatre, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), est nommé préfet des Yvelines (hors classe).
M. Jean-Pierre Delpont, préfet des Yvelines, est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe).
M. Jacques Dewatre, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), est nommé préfet des Yvelines (hors classe).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
LOUIS LE PENSEC
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILES
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,LOUIS LE PENSEC