ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 13 juillet 1992 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier


JORF n°162 du 14 juillet 1992 page 9467




ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 13 juillet 1992 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

NOR: PREX9210593D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception: