Loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives




Loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives

NOR: SPSX9100064L
Version consolidée au 29 septembre 2016
  • Titre II : Dispositions modifiant la loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation
    Article 20
    A modifié les dispositions suivantes :
Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN.

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE.

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE.

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

JEAN-MARIE RAUSCH.

Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,

MARIE-NOELLE LIENEMANN.

Le secrétaire d'Etat au droit des femmes et à la consommation,

VÉRONIQUE NEIERTZ.

Le secrétaire d'Etat à la mer,

CHARLES JOSSELIN.

Le secrétaire d'Etat à l'intégration,

KOFI YAMGNANE.

Travaux préparatoires : loi n° 92-643.

Sénat :

Projet de loi n° 433 (1991-1992) ;

Rapport de M. Philippe de Bourgoing, au nom de la commission des lois, n° 62 (1991-1992) ; avis de la commission des finances, n° 67 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 7 novembre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2326 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Worms, au nom de la commission des lois, n° 2620 ;

Discussion et adoption le 21 avril 1992.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 306 (1991-1992) ;

Rapport de M. Philippe de Bourgoing, au nom de la commission des lois, n° 311 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 6 mai 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat en deuxième lecture, n° 2683 ;

Rapport de M. Jean-Pierre Worms, au nom de la commission des lois, n° 2731 ;

Discussion et adoption le 5 juin 1992.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jean-Pierre Worms, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2822 rectifié ;

Discussion et adoption le 26 juin 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 391 (1991-1992) ;

Rapport de M. Philippe de Bourgoing, au nom de la commission mixte paritaire, n° 450 rectifié (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 29 juin 1992.