Décret du 30 octobre 1992 portant nomination de magistrats

JORF n°259 du 6 novembre 1992




Décret du 30 octobre 1992 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9210319D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:

Sont nommés:

Cour d'appel de Paris



Présidents de chambre:
M. Philippe Texier, magistrat du premier grade, second groupe, détaché, en remplacement de M. Cambos, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Eva Owen, épouse Nauroy, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Le Roux Cocheril, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Michel Salzmann, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Ancel, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Jean-Yves Martin, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Toitot, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Conseillers:
Mme Monique Placet, épouse Radenne, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Tuffery, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Geneviève Bregeon, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Delvert, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-président: M. Jean-Pierre Merigeot, premier juge de l'application des peines audit tribunal.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants: M.
Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat du premier grade, second groupe, détaché, en remplacement de M. Junqua, nommé premier président de la cour d'appel de Nancy.
Juge du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Christian Terroir,
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de Mme Chabert, admise à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Créteil


Président: M. Jean-Paul Collomp, premier président de la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Hanoteau, nommé premier président de la cour d'appel de Papeete.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Claude Laborde,
épouse Apelle, vice-président audit tribunal du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, en remplacement de M. Jean, nommé inspecteur des services judiciaires.
Vice-président chargé de l'instruction: Mlle Chantal Solaro, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade,
premier groupe: Mme Dominique Lauzanne, épouse Seran, vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Président: M. Daniel Farina, juge du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Putz, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Juge placé auprès du premier président: M. Philippe Treille, notaire, en remplacement de M. Verita, nommé juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Draguignan


Président: Mme Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond, président de chambre à la cour d'appel de Nouméa, en remplacement de M. Gariazzo.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Juge d'instruction: M. René Pagis, officier, en remplacement de M. Beaulier, nommé président du tribunal de grande instance de Mende.


Cour d'appel de Bordeaux


Président de chambre: M. Christian Thevenot, magistrat du premier grade,
second groupe, détaché, en remplacement de Mme Baillot, nommée conseiller à la Cour de cassation.


Cour d'appel de Colmar


Tribunal de grande instance de Colmar


Président: M. Christian Riss, conseiller à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Marion.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Président: sur sa demande, M. Jacques Marion, président du tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de M. Schirer, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Cour d'appel de Douai


Tribunal de grande instance de Douai


Juge des enfants: Mme Danièle Cazenobe, avocat, en remplacement de M. de Garatte, placé en position de disponibilité.


Cour d'appel de Montpellier


Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Valérie Parent, épouse Meunier, magistrat placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Dourthe, nommée juge au tribunal de grande instance de Montpellier.


Cour d'appel de Nancy


Tribunal de grande instance de Nancy


Président: M. Alain Nuee, président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Steinmetz, nommé premier président de la cour d'appel d'Orléans.


Cour d'appel de Nîmes


Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge des enfants: sur sa demande, M. Gilles Jorda, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance de Privas


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Privas: Mme Catherine Sirol-Rendu, avocat, en remplacement de Mlle Dulcy, nommée juge au tribunal de grande instance de Carpentras.


Cour d'appel de Reims


Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne


Président: sur sa demande, M. Jean-François Sabard, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Nuee.


Cour d'appel de Rennes


Tribunal de grande instance de Rennes


Président: sur sa demande, M. André Gariazzo, président du tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Lorieux, nommé premier président de la cour d'appel d'Angers.


Tribunal de grande instance de Vannes


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vannes: sur sa demande, M. Jean-Yves Cavaud, juge au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Chupin, détaché.


Cour d'appel de Rouen


Tribunal de grande instance de Dieppe


Mme Sophie Roubinet, épouse Huet, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Nouméa


Président de chambre: M. Jean-Luc Delahaye, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Gervais de Lafond.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:

Mme Meulien, épouse Millerand, premier juge au tribunal de grande instance de Dijon et à M. Millerand, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal;
Mme Sibue, épouse Jorda, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes, et à M. Jorda, juge des enfants audit tribunal;
Mme Le Gallic, épouse Bourcy, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold, et à M. Bourcy, juge de l'application des peines audit tribunal.

Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:

M. Jean Juillet, président de chambre à la cour d'appel de Paris;
M. Roland Jegouic, conseiller à la cour d'appel d'Angers;
M. Jean-François Fedou, conseiller à la cour d'appel de Dijon;
Mme Françoise Laplane, conseiller à la cour d'appel de Douai;
Mme Yvonne Bodenan, épouse Lassalle, conseiller à la cour d'appel de Reims; Mme Jeannine Valtin, conseiller à la cour d'appel de Riom.

Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:

Mme Christine Colas des Francs, épouse Lasne, juge au tribunal de grande instance de Vannes;
M. Bernard Delextrat, juge au tribunal de grande instance de Bressuire.