Décret n°92-1162 du 20 octobre 1992 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux




Décret n°92-1162 du 20 octobre 1992 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux

NOR: MENL9203347D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux, modifiée notamment par le décret n° 70-650 du 10 juillet 1970 ;

Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ;

Vu la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation ;

Vu le décret n° 74-33 du 16 janvier 1974 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux ;

Vu le décret n° 81-553 du 12 mai 1981 relatif à l'enseignement des langues et dialectes locaux ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1992 ;

Vu l'avis émis le 1er octobre 1992 par le comité consultatif de la Nouvelle-Calédonie en application de l'article 68 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 susvisée,

Article 1 (abrogé au 24 mai 2006) En savoir plus sur cet article...

Les articles 2 à 9 de la loi du 11 janvier 1951 modifiée relatifs à l'enseignement des langues et dialectes locaux sont applicables dans la zone d'influence des langues mélanésiennes pour ce qui concerne l'ajië, le drehu, le nengone et le paicî.

Article 2 (abrogé au 24 mai 2006) En savoir plus sur cet article...

Le présent décret prendra effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session 1992 du baccalauréat.

Article 3 (abrogé au 24 mai 2006)

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG