Décret du 5 novembre 1990 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne


JORF n°258 du 7 novembre 1990 page 13567




Décret du 5 novembre 1990 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

NOR: PRMZ9005076D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1029 du 25 juin 1948 portant organisation des services français en ce qui concerne la participation de la France au programme de relèvement européen, modifié notamment par le décret no 77-1057 du 20 septembre 1977;
Vu le décret no 52-1016 du 3 septembre 1952 fixant la représentation du Gouvernement français au conseil des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les relations entre le Gouvernement français et la Communauté, modifié notamment par le décret no 77-1057 du 20 septembre 1977; Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Bernard Vial, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, est nommé secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, en remplacement de Mme Elisabeth Guigou.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué aux affaires européennes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre délégué aux affaires européennes,
ELISABETH GUIGOU