Arrêté du 25 mai 1990 interdisant la circulation, la distribution et la mise en vente d'un ouvrage

JORF n°121 du 26 mai 1990




Arrêté du 25 mai 1990 interdisant la circulation, la distribution et la mise en vente d'un ouvrage

NOR: INTD9000211A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mai 1990:
Considérant que l'ouvrage intitulé Protocoles des Sages de Sion est d'origine étrangère dès lors qu'il est traduit d'une langue étrangère;
Considérant que la mise en circulation en France de cet ouvrage est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de son caractère antisémite;
Considérant l'impossibilité d'appliquer les dispositions de l'article 8 du décret no 83-1025 du 28 novembre 1983,
La circulation, la distribution et la mise en vente de l'ouvrage intitulé Protocoles des Sages de Sion sont interdites sur l'ensemble du territoire.