Arrêté du 18 juin 1990 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

JORF n°140 du 19 juin 1990




Arrêté du 18 juin 1990 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

NOR: INTD9000242A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juin 1990, considérant que l'ouvrage intitulé L'Heure décisive de la lutte entre l'Europe et le bolchévisme, par A. Rosenberg, est d'origine étrangère dès lors qu'il est traduit d'une langue étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cet ouvrage est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de son contenu raciste et antisémite, considérant l'absence d'observation écrite de l'éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de l'ouvrage intitulé L'Heure décisive de la lutte entre l'Europe et le bolchévisme, par A. Rosenberg, éditions Avalon, sont interdites sur l'ensemble du territoire.