Décret no 90-196 du 28 février 1990 relatif à l'Institut Henri-Poincaré


JORF n°55 du 6 mars 1990 page 2759




Décret no 90-196 du 28 février 1990 relatif à l'Institut Henri-Poincaré

NOR: MENT9000330D
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25, 33 et 39;
Vu le décret no 85-59 du 17 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,
ainsi que les modalités de recours contre les élections;
Vu le décret no 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI en date du 26 juin 1989;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 1990,

Décrète:

Art. 1er. - La maison des mathématiques dénommée Institut Henri-Poincaré constitue au sein de l'université Paris-VI une école au sens des articles 25 et 33 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.

Art. 2. - L'Institut Henri-Poincaré a pour missions:
- la recherche en mathématiques et corrélativement en physique théorique;
- le développement des interactions des mathématiques avec les autres disciplines;
- la participation aux formations doctorales dans les disciplines concernées.
A cet effet, en collaboration avec les établissements intéressés:
- il organise des enseignements, des colloques et des séminaires autour de thèmes annuels;
- il accueille, pour la durée de chaque thème, des chercheurs français et étrangers travaillant sur celui-ci;
- il assure la diffusion d'informations sur les activités scientifiques relatives aux disciplines concernées et à leurs applications.
En outre, il gère, développe et met à la disposition des chercheurs français et étrangers la bibliothèque de l'Institut Henri-Poincaré.

Art. 3. - En qualité d'ordonnateur secondaire de droit, le directeur de l'Institut Henri-Poincaré passe, au nom de l'établissement et pour le compte de son unité, tout contrat ou convention dont l'exécution est prévue dans le budget de l'institut. Il peut, par délégation du président de l'université,
signer les contrats et conventions n'entrant pas dans ce cadre.

Art. 4. - Sont électeurs et éligibles au conseil de l'institut, au titre des personnels d'enseignement et de recherche, tous les personnels enseignants-chercheurs et personnels assimilés et les autres enseignants, qui concourent par leurs activités d'enseignement ou de recherche aux missions de l'Institut Henri-Poincaré.
La liste des personnels mentionnés ci-dessus est communiquée chaque année par le directeur au conseil d'administration.

Art. 5. - Les personnels d'enseignement autres que les enseignants-chercheurs et personnels assimilés sont choisis, conformément à la réglementation en vigueur, après consultation d'une commission désignée par le conseil de l'institut et composée d'enseignants et de personnalités extérieures.

Art. 6. - Dans l'attente de la mise en place des organes de l'Institut Henri-Poincaré, dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'institut. Il est assisté d'un comité scientifique nommé par le président de l'université Paris-VI. Une commission nommée par le président de l'université Paris-VI est chargée d'élaborer les statuts de l'Institut Henri-Poincaré.

Art. 7. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 2 du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985:
<<Paris-VI;
<<Institut Henri-Poincaré.>>
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN