Décret du 25 janvier 1990 portant nomination de sous-gouverneurs de la Banque de France


JORF n°24 du 28 janvier 1990 page 1197




Décret du 25 janvier 1990 portant nomination de sous-gouverneurs de la Banque de France

NOR: ECOZ9000001D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu les lois et statuts concernant la Banque de France;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Philippe Lagayette, second sous-gouverneur de la Banque de France, est nommé premier sous-gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Jacques Waitzenegger.

Art. 2. - M. Denis Ferman est nommé second sous-gouverneur, en remplacement de M. Philippe Lagayette.

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY