Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination du délégué aux usages de l'internet

JORF n°266 du 16 novembre 2007
texte n° 42



Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination du délégué aux usages de l'internet

NOR: ESRG0769020A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 2007, M. Bernard Benhamou est nommé délégué aux usages de l'internet à compter du 1er novembre 2007, en remplacement de M. Gilles Fournier.