Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)

JORF n°265 du 15 novembre 2007
texte n° 74



Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)

NOR: DEFH0768954A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 13 novembre 2007, M. Leggeri (Fabrice), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense.