Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R. 1221-20-4

JORF n°265 du 15 novembre 2007 page 18716
texte n° 23




Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R. 1221-20-4

NOR: SJSP0770005A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/SJSP0770005A/jo/texte


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu l'article R. 1221-20-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


Fait l'objet d'une déclaration auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation avec copie à l'Etablissement français du sang, ou, le cas échéant, au centre de transfusion sanguine des armées, et au coordonnateur régional d'hémovigilance le changement au sein d'un dépôt de sang des matériels suivants :
1° Matériels de conservation des produits sanguins labiles ;
2° Système informatisé ;
3° Décongélateur à plasma.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2007.


Roselyne Bachelot-Narquin