Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

Décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme

Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006 relatif à l'évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l'environnement et modifiant le code forestier

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 21-07-2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 21-07-2004.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relative à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme ; décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ; ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ; décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Mots-clés

ENVIRONNEMENT , GRANDS TRAVAUX , PROGRAMME , CONSTRUCTION , INDUSTRIE , TRANSPORT , ENERGIE , POLLUTION , PAYSAGE , PROTECTION , CONSULTATION , EXPERT , PUBLIC , RAPPORT , DECISION , EVALUATION DE PROJET , PROGRAMME COMMUNAUTAIRE , POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , TRANSPOSITION COMPLETE



JOUE L 197 du 21 juillet 2001 page 30




Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

NOR: 32001L0042
ELI: Non disponible