Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse.




Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979 relative à l'interruption volontaire de la grossesse.
Version consolidée au 13 septembre 2013
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :

Les articles 2 et 11 de la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 ainsi que les articles L. 161-1 et L. 650 du code de la santé publique sont abrogés.

Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Article 13 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Assemblée nationale

Projet de loi (n° 1328)

Rapport de M. Delaneau, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1403)

Discussion les 27, 28 et 29 novembre 1979

Adoption après déclaration d'urgence le 29 novembre 1979.

Sénat

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 74 (1979-1980)

Rapport de M. Chérioux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 97 et 122 (tomes I à III) (1979-1980)

Discussion les 14, 15 et 16 décembre 1979

Rejet le 16 décembre 1979.

Assemblée nationale

Projet de loi, rejeté par le Sénat (n° 1490)

Rapport de M. Delaneau, au nom de la commission mixte paritaire (n° 1507)

Discussion et adoption le 19 décembre 1979.

Sénat

Rapport de M. Jean Mézard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 130 (1979-1980)

Discussion et adoption le 20 décembre 1979.