Décret n°79-355 du 7 mai 1979 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (SERVICES DE LA CULTURE


JORF du 8 mai 1979 page 1080




Décret n°79-355 du 7 mai 1979 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (SERVICES DE LA CULTURE
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